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suppléant Monsieur, [P], [V] NOMME en qualité de liquidateur judiciaire : la SELARL, [M], [K] représentée par Maître, [M], [K], [Adresse 2] NOMME en qualité de commissaire de justice : la société ACTAURA RHONE

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Trib. de Commerce

69b9c1efcdc6046d47044190

Commerce

23 octobre 2025

NOMME en qualité de commissaire de justice : la société ACTAURA RHONE, Commissaire Priseur, [Adresse 6] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du Code de Commerce.

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Trib. de Commerce

69b9c92ecdc6046d4704c63b

Commerce

9 octobre 2025

NOMME en qualité de commissaire de justice : la société ACTAURA RHONE, Commissaire Priseur, [Adresse 7] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du Code de Commerce.

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Trib. de Commerce

69b9d03bcdc6046d470549a9

Commerce

23 octobre 2025

, Juge, - Monsieur [Z] PROST, Juge, assistés de : - Maître Anne VIDAL-PENCHINAT, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : ENTRE - L'URSSAF RHONE

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69b9e0e3cdc6046d4706a765

Commerce

6 janvier 2026

Monsieur [S] [F] [H] NOMME en qualité de liquidateur judiciaire : la SELARLU [U] représentée par Maître [L] [U] [Adresse 3] [Adresse 4] NOMME en qualité de commissaire de justice : la société ACTAURA RHONE

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AFFAIRES COURANTES

69b82328cdc6046d47de1109

Commerce

23 janvier 2025

Un nouveau contrat a été adressé à la société [V] S2F par la société LASER ANTI-TABAC MFC reprenant les termes du contrat du 19 décembre 2020 pour le territoire des départements des Bouches du Rhône et

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69d8dfc2cdc6046d47c2263f

Commerce

1 avril 2026

Monsieur Alain TAKAHASHI, Juge, assistés de :ЕΤ * Madame Sophie MADJOYAN, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE - L'URSSAF RHONE

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69ca567dcdc6046d47800fc7

Commerce

14 octobre 2025

BRAVARD, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE - Monsieur Le Responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé du 2025F5158 Rhône

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69ca59f3cdc6046d4780559f

Commerce

7 octobre 2025

* Madame, [M], [U], représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE - La société Banque populaire Auvergne Rhône

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69ca7ff0cdc6046d47837f44

Commerce

22 octobre 2025

signé le 9 novembre 2021 un contrat de franchise auprès de la société FRANCHISE FOOD en vue d'exploiter un restaurant de type restauration rapide situé dans la, [Adresse 7], [Localité 3], [Adresse 8] (Rhône

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69ccf9d8cdc6046d47b92241

Commerce

11 juillet 2025

2025F00756 - 2519200008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY barreau d'Annecy Attendu que par acte en date du 21/06/2025, L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES RHONE

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69b9c912cdc6046d4704c447

Commerce

7 octobre 2025

qualité de liquidateur judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maître [G] [R], Maître [T] [F] ou Maître [N] [B] [Adresse 4] NOMME en qualité de commissaire de justice : la société ACTAURA RHONE

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69b9cb50cdc6046d4704eda9

Commerce

23 octobre 2025

NOMME en qualité de liquidateur judiciaire : la SELARL MARIE DUBOIS membre du GIE ADN MJ représentée par Maître Marie DUBOIS [Adresse 2] NOMME en qualité de commissaire de justice : la société ACTAURA RHONE

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69c9ef1ecdc6046d4777901f

Commerce

23 octobre 2025

Par jugement du 7 juin 2022, le Tribunal de commerce a prononcé la liquidation judiciaire de la société IS CONSTRUCTION suite à l'assignation de l'URSSAF RHONE ALPES, et a fixé provisoirement la date de

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Procédures collectives

69ddea19cdc6046d472c9517

Commerce

17 octobre 2025

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 1] DEFENDEURS : SAS MNB ARCHITECTURE [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [D] [F], commissaire de justice

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69f9cf81cdc6046d47a78c13

Commerce

23 avril 2026

, - Monsieur Pierre-Henri PACAUD, Juge, assistés de : - Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : ENTRE - L'URSSAF RHONE

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69f9d2e5cdc6046d47a7d0bc

Commerce

23 avril 2026

Monsieur Pierre-Henri PACAUD, Juge, assistés de : - Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE - L'URSSAF RHONE

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Trib. de Commerce

69fc66d5cdc6046d47e8c462

Commerce

6 mai 2026

assistés de : - Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision ENTRE - La CAISSE DES CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE RHONE-ALPES

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69c9ef36cdc6046d477791b7

Commerce

10 avril 2025

NOMME en qualité de commissaire de justice : la société ACTAURA RHONE, Commissaire Priseur,, [Adresse 6] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du Code de Commerce.

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Trib. de Commerce

69b9c6d3cdc6046d47049a2a

Commerce

7 octobre 2025

entreprises [Localité 1] * [Adresse 1] * [Localité 2] * DEMANDEUR - représenté(e) par mandataire avec pouvoir * Monsieur [Z] [Y], inspecteur des Finances publiques - * Pôle de Recouvrement Spécialisé du Rhône

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