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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
69f2d7f6cdc6046d470b1c21
14 octobre 2025
L'affaire enregistrée sous le n° 2025F01271 a été appelée pour mise en état à l'audience collégiale du 26/06/2025 Par conclusions déposées au tribunal lors de l'audience du 04/09/2025 la société Abeille
Fond 2
69a64876cdc6046d474fc7e5
2 juillet 2025
Il s'étonne d'être le seul poursuivi alors que l'autre associé est aussi caution et n'a pas été appelé. Il ne conteste pas la demande en droit, mais refuse de tout payer.
Trib. de Commerce
69a7738acdc6046d476c2bf2
22 janvier 2025
Que Monsieur [F] [G] [E] né le [Date naissance 2]/1976 à [Localité 2], domicilié [Adresse 3], second co-gérant n'a pas comparu, Sur ce, Il résulte des informations recueillies à l'audience et des pièces
69a79d23cdc6046d476e8474
en qualité de représentant légal de la SARL PICALES, a comparu en Chambre du Conseil le 18/06/2025 ; Que Monsieur [I] [H] [T] [C] né le [Date naissance 2]/1977 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] second
69a7a60dcdc6046d476f0235
plus spécialement la maçonnerie, la charpente, la couverture, la réalisation de peinture, carrelages, plomberie, plâtrerie, l'électricité, et plus généralement tout ce qui concerne le premier et le second
AFFAIRE COURANTE
69d8d3dbcdc6046d47c14801
7 avril 2026
Cette affaire a été appelée pour plaidoirie à l'audience du 9 mars 2026. Le Ministère public était représenté en la personne de Madame La Procureure de la République.
69e3d58ccdc6046d47b8a031
8 juillet 2025
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 904806098, et exerce une activité de la construction et la rénovation : travaux de maçonnerie générale, gros oeuvre et second
contentieux - première chambre
69bcbf3acdc6046d47471560
22 janvier 2026
Une première mise en demeure lui a été adressée le 5 juin 2024 puis une seconde le 31 juillet 2024, cette dernière a été réceptionnée par Madame [C] sans apporter de réponse.
VENDREDI
69c2ec8bcdc6046d47cff44d
16 janvier 2026
PROCEDURE Monsieur, [B], [C], auto-entrepreneur, réalise de nombreux achats sur le site internet de la société CDISCOUNT SA à partir de deux comptes, le premier référencé sous l'adresse, [Courriel 1], le second
69d788f0cdc6046d47a25aab
2 avril 2026
de la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, l'un portant le numéro de contrat 05808514 pour un montant 175.000 Euros, destiné à financer l'acquisition du fonds de commerce dudit restaurant, et le second
69f1a57ccdc6046d47eeca7a
15 avril 2025
LITIGE La SAS Atmosphère (RCS Paris 919 171 041), qui a pour activité principale la location et la vente de supports de projection, conçoit et commercialise notamment un dispositif de communication appelé
DELIBERES A VIDER
69dae365cdc6046d47eeb170
12 janvier 2026
La société AUDIT CONCEPT EXPERTISE a conclu un contrat de mise à disposition avec la société SEGAFREDO prévoyant le détachement d'un collaborateur de la première auprès de la seconde afin de pallier le
chambre 1-11
69ce745fcdc6046d47dcf2df
7 avril 2025
en cause d'appel les mêmes demandes à l'encontre de M.
8ème chambre
69f34555cdc6046d4714a3df
23 avril 2026
La Société a interjeté appel devant la Cour d'appel de Versailles le 22 septembre 2025, tout en menant des discussions amiables en parallèle.
1ère chambre
69e86de5cdc6046d471a7c84
9 avril 2025
appelé qui est chargé de délivrer l'appel.
AFFAIRES COURANTES
69f1c628cdc6046d47f16f34
27 avril 2026
L'affaire a été appelée à l'audience du 02 février 2026. LES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 1.
6a0c76d6cdc6046d47325dae
19 mai 2026
PROCEDURE Par acte de commissaire de justice en date du douze janvier 2026, la société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED a assigné la société LMT (selon les modalités de l'article 659 du Code de Procédure
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8522fcdc6046d477f33ad
10 avril 2025
Le tribunal étant appelé à examiner des offres de reprise de la SAS OLMIERE CONSTRUCTIONS à l'audience du 01/04/2025, Monsieur le greffier a convoqué à cette audience sur la base des informations qui lui
6a117423cdc6046d47aa4ac3
22 mai 2026
du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, * La société AXECIBLES se fonde sur les articles L. 221-1 et suivants du code de la consommation ainsi que de nombreuses décisions de Cours d'appel
6a11878dcdc6046d47ab8fbd
Elles citent à cet égard un arrêt de la cour d'appel de Versailles (6 mai 2010) selon lequel le représentant en douane peut voir sa situation requalifiée dès lors qu'il se voit confier de nouvelles missions
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