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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé lundi

6a0f13c8cdc6046d47721554

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Le conseil de la SA LA BANQUE POSTALE se constitue, dépose des conclusions et nous demande de : * Rejeter les demandes de la SAS AUTO SERVICE à toutes fins qu'elles comportent.

Source officielle

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TCOM

6ème chambre

Un dépôt de plaintec/X a été déposé le 29 juin 2023

6a0c2f01cdc6046d472c8c07

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le prestataire de services de paiement du bénéficiaire communique au prestataire de services de paiement du payeur toutes les informations utiles pour récupérer les fonds.

Source officielle
TCOM

chambre 05

6a0474c9cdc6046d4796c62a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 12 mai 2026 N° RG : 2026F00481 La société Arkéa Financements & Services (anciennement FINANCO) S.A.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69afc019cdc6046d471e01e6

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

78[Adresse 3] Tous petits travaux de jardinage dans le cadre des services à la personne.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8bd6bcdc6046d47ebcbe9

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Cet accord a été formalisé par un contrat d'abonnement aux services [Localité 1] signé le 2 septembre 2024.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ

69be3597cdc6046d476999c2

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Attendu que la société AGRI VITI SERVICE n'a pas répondu aux sollicitations de sa créancière et ne se présente pas à l'audience.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0b56f8cdc6046d471c80b5

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Dans le cadre de l'exécution de ce marché, la société ORCOM SERVICE a transmis ses coordonnées bancaires à la société SNC [L] afin de permettre le règlement des situations de travaux.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9af8ecdc6046d47a526c1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

LA SOCIETE GROOM SERVICES SARL LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA PROCEDURE DE JUGEMENT ORDONNANT LA REPRISE DE GREFFE N° 2023J00345 ROLE N° 2026L01489 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE

Source officielle
TCOM

Référés

69f04efccdc6046d47cdb4d4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier RG n°: 2025R00858 DEMANDEUR SAS ROLLS CAR WASH [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me [Q] [H] [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR SAS COMPAGNIE PARISIENNE DE SERVICES

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43e76cdc6046d4724d659

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 8 juillet 2025 N° RG : 2025R00147 Société SERVICE ADMINISTRATIF PUBLICITAIRE S.A.S.

Source officielle
TCOM

CCC

69ab73edcdc6046d47c8662c

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Il convient de condamner MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES COEUR D'HERAULT LITTORAL aux dépens de la présente décision.

Source officielle
TCOM

CCC

69ab7b92cdc6046d47c8d691

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Il convient de condamner MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES OUEST HERAULT aux dépens de la présente décision.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE PROCEDURES COLLECTIVES

69c0b852cdc6046d479b453a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

ENTRE : La SA GAREM, [Adresse 1], et La SA 2E, [Adresse 1], représentées par Maître Romane SERADIN de la SCP BARON - WEEGER, Avocate, leur mandataire verbal, DEMANDERESSES ET : La SARL TECHNIQUE SERVICE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c55a2cdc6046d472f859c

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

T] [M], es qualité, expose que le Tribunal des Activités Economiques de Limoges a, par jugement rendu le 8 janvier 2025, ouvert une procédure de redressement judiciaire au profit de la SARL YAKARI SERVICES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e74b18cdc6046d47ff863b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Service de débit de boissons alcoolisées et non alcoolisées et de restauration sur place avec service à table.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c01e09cdc6046d478e473f

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Affaire : SARL PEGC SERVICES Références : 2025L00752 / 2025J00165 Composition du Tribunal

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

6a0d7f9ccdc6046d474a373b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, Prononce la radiation de l'affaire opposant la SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE à la SARL [Q] Signé électroniquement par M.

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69f09a7fcdc6046d47d4336b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

: * l'entrepreneur individuel GLOBAL SERVICE exerçant sous la dénomination commerciale GLOBAL OPTIQUE.

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69dc9481cdc6046d470ecc04

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

la SA ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES sont recevables et bien fondées, y faisant droit, condamner la SAS CABRELLI & FILS à payer à la SA ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES la somme de 19 491,22 euros avec intérêts

Source officielle
TCOM

ORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69a2f44ccdc6046d470a4cdf

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[E] [M] en qualité de juge commissaire de la procédure de VITI SERVICE (SAS) - [Adresse 2]. Désignons M.

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