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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
69e99bdbcdc6046d47366a91
14 janvier 2025
[K] [M] [Adresse 4], Responsable à l'étranger non comparant En présence de SELARL [R] [O] mission conduite par Me [Y] [O], enquêteur et de M. Jean-Michel TREHET, juge commis.
AFFAIRE COURANTE
69c72699cdc6046d473c919e
3 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° 97 Rôle n° 2024003673 DEMANDEUR (S) CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Dont le siège social est, [Adresse 1] Immatriculée au
3ème chambre
6a1975b8cdc6046d475b6bd4
28 mai 2026
Elle est une filiale de la société FORTIL GROUP, également sise à [Localité 2]. La société FOR TEAM, au capital de 1 000 €, a également son siège social à la même adresse.
AFFAIRES COURANTES
69fafa9fcdc6046d47c408e0
4 mai 2026
substituant Maître Benoit GICQUEL Avocat membre de la SELAS FIDAL à RENNES, son mandataire verbal, DEMANDERESSE ET : La Société ANATURE LTD, société à responsabilité limitée, dont le siège social est
MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
6a112109cdc6046d47a3eff1
18 mai 2026
Régulièrement convoquée à l'audience du Mardi 05/05/2026, la société [W] [T] (SARL) comparait en la personne de son gérant Monsieur [I] [J], accompagné de son épouse Madame [J], et assisté de Maître [E
référés - première chambre
69a1c3b9cdc6046d47f17958
23 janvier 2025
de décisions, doit s'analyser en cas d'une atteinte au fonctionnement normal des organes sociaux et d'un péril imminent de l'intérêt social.
chambre 00
69f6c9cfcdc6046d4767f49b
16 avril 2025
à la difficulté intrinsèque de solidité du rideau, sa société a refusé de régler la somme sollicitée par l'assurance SA AXA FRANCE IARD ; que son assurance, la société SMABTP, lui a refusé sa garantie
Chambre PGAUV - Christian GAUVIN
69b1225bcdc6046d473f239a
27 octobre 2025
ET : La société [Z] CONSTRUCTION - SAS, dont le siège social est situé [Adresse 2].
chambre 1-8
69cf2155cdc6046d47ed448a
10 avril 2025
SOCIAL CONSULTING ASSUR et HIGHEREDUC à verser à la société SANTENEA la somme de 6.000 € au titre de son préjudice moral; * CONDAMNER in solidum les sociétés SOCIAL CONSULTING ASSUR et HIGHEREDUC à payer
Trib. de Commerce
69c67e69cdc6046d472a7a18
30 janvier 2026
Le contrat de location a été cédé par la société AXOMEDIA à la société LOCAM.
MERCREDI
69ef469ccdc6046d47b43c8a
15 avril 2026
avec l'appui financier de sa société mère.
contentieux - première chambre
69bcaf2fcdc6046d47461124
9 octobre 2025
au profit de la société la BANQUE POSTALE
chambre 1-13
69d30e6acdc6046d4741456d
7 juillet 2025
, d'apport d'affaires, d'assistance opérationnelle aux entreprises et autres organisations publiques, para-publiques, et associatives en France et à l'étranger.
Chambre 23
69f2a041cdc6046d4706cf13
24 janvier 2025
règlements et statuts, * Examiner les procès-verbaux d'assemblées, registres d'assemblées et plus généralement tous documents sociaux, * Pour les sociétés CADET et CABINET [A] ET [Y] : convoquer une
6a0495afcdc6046d479a1975
7 mai 2026
LA PROCÉDURE C'est dans ce contexte qu'à la date du 19 décembre 2024, la société MUSCLE [Localité 1] 21, représentée par son liquidateur Maitre [F] de la société 4R SOLUTIONS, a fait assigner devant le
69fda8b0cdc6046d470725c6
Il n'est pas contesté que la société COMPTOIRS GOURMETS et M.
69bcaf01cdc6046d47460e41
69cd45d1cdc6046d47c065e4
ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins la moitié des parts sociales, à moins que les statuts prévoient une
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3c401cdc6046d47e4b990
12 janvier 2026
PIZZERIA, TOUS COMMERCES DE RESTAURATION, TOUTES CUISINES ET RECETTES FRANCAISES ET ETRANGERES, PLATS A EMPORTER, PLATS A LIVRER, TRAITEUR, PRODUITS DE LA FERME..
MARDI
69c2d579cdc6046d47cbf92c
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 1 ER JUILLET 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2024F01511 société [Z] [U] [Y] SAS C/ société [B] CONSTRUCTEUR SARL société AXA FRANCE IARD SA DEMANDERESSE
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