CIC NORD OUEST : 22.526,99 € soit 19.910.73 € à échoir au titre du PGE consenti pour un montant de 28.000 € en décembre 2020 et 2.616.26 € au titre du solde débiteur du compte courant.

Le 4 juin 2025, le solde du compte [F] [B] dans les comptes de la société AUDITION [U] était débiteur pour un montant de 30.146,66 euros TTC.

Suite à cette exclusion, le conseil de la SAS SGC COIFFURE a mise en demeure Monsieur [S] [M], par lettre recommandée avec accusé de réception du 10 juin 2025, de régler le solde débiteur de son compte

En l'absence de paiement, la banque a prononcé, par lettre recommandée du 15 mai 2023, la déchéance du terme du prêt, et rendu exigible la somme de 32.319,91 € Au titre du solde débiteur du compte n°

DEBATS Audience publique du 05 Juin 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 16 octobre 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M.

En juillet 2023, le compte client de la MAISON du REVETEMENT présente un solde débiteur de 18.093,68€.

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 53 pièces.

réceptionnés, CIC : * Notifie la résiliation du contrat de prêt à ACTION la mettant en demeure de lui régler pour le 15 juillet 2024 au plus tard, la somme totale de 13 796,82 € dont 280,70 € au titre du solde

La validité de la caution pour le solde débiteur du compte professionnel n'est pas contestée par M.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

[S] de payer, en sa qualité de caution, les sommes suivantes : 14 783,17 € au titre de son engagement du 31 mars 2021, 4 603,35 € au titre de son engagement du 29 mai 2021, 3 299,05 € au titre du solde

Au 14/12/2021 jour du jugement de la liquidation judiciaire, le compte courant de la SARL LA CONQUÉRANTE présentait un solde débiteur de 138.691,48€.

son représentant légal en exercice Représenté par Maître Garry Arneton, avocat au barreau de Martinique, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Daniel COLOMBANI Commis-greffière présente lors des débats

Elle expose ensuite que CENAF a été défaillante en ne réglant plus les échéances du prêt et en ayant une position débitrice non autorisée sur le compte courant.

Le solde restant dû au 12 mars 2025 s'élevait à 53.248,02 €.

tribunal de commerce d'Antibes tenue le 17 mai 2024, aux fins de : CONDAMNER solidairement la SARL [N] [M], Madame [B] [K] et Monsieur [D] [L] à payer au [Localité 6] MUTUEL au titre du compte courant débiteur

DEBATS Audience publique du 31 Janvier 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.