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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69f186f2cdc6046d47ebf0b6
16 avril 2026
Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
69f0d3d6cdc6046d47d9b8e3
18 décembre 2025
Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.
Chambre 06
69bef602cdc6046d4779a746
25 novembre 2025
venant en réparation des préjudices subis restent à parfaire jusqu'à la décision à intervenir, notamment au regard des frais déboursés par la société CHRISTOPHE [Y] pour le réaménagement de son local
3ème chambre
69ea54e4cdc6046d474714e9
Les majorations d'intérêts ou les pénalités prévues en cas de retard ne sont pas encourues pendant le délai fixé par le juge. Toute stipulation contraire est réputée non écrite… ».
Trib. de Commerce
69f1e6b8cdc6046d47f43b82
28 avril 2026
[A] la somme de 2 000 euros à titre de réparation de son préjudice moral ; * CONDAMNER Madame [E] à payer à Madame [W] et Madame [A] la somme totale de 7 080,00 €, au titre de l'article 700 du Code de
6a0b7ac9cdc6046d471eec46
15 mai 2026
[G] par lettre recommandée avec accusé de réception de régler de régler sous huit jours la somme de 10.000€ au titre du cautionnement tous engagements et la somme de la somme de 31.080,93€ au titre du
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
6a0c0dcccdc6046d47299d56
11 mai 2026
L'expertise des dommages et le suivi des travaux de réparation du véhicule de Mme [B] ont été confiés au cabinet Agence Catalane Expertises Privées qui a déposé ses conclusions en accord avec le réparateur
Procédures Collectives
69dbf85ccdc6046d4703ee0e
7 juillet 2025
Le mode de règlement : Le commissaire à l'exécution du plan assurera chaque année la répartition des sommes reçues de l'entreprise entre les créanciers admis à la date anniversaire du jugement d'adoption
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69d0ce82cdc6046d4713f388
2 avril 2026
Mme [K] [R] expose que le passif s'élève à la somme de 37.179,82 euros se décomposant comme suit : * Passif privilégié : 174,00 euros * Passif chirographaire : 185,80 euros * Passif provisionnel : 9
69c01622cdc6046d478dbd0f
2 octobre 2025
La SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [U] [M] expose que le passif s'élève à la somme de 34 850,21 euros se décomposant comme suit : 1. Passif privilégié ….. 2.070,00 euros 2.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ae05cdc6046d47d60ea9
22 avril 2026
société TFC TRANSPORT FRANCOISCOLLET, spécialisée dans le transport de bois en volume et en vrac, activité impliquant l'exploitation d'une flotte importante de grumiers, camions et plateaux, qu'au regard
Référé mardi salle 3
69d5c687cdc6046d477835cd
28 octobre 2025
Il ressort des pièces versées aux débats et des explications fournies à la barre que M.
69c1ee32cdc6046d47b7679d
16 juillet 2025
Monsieur, [A], [X], agissant en qualité de gérant de la société, [Adresse 1] ne revendique que la somme de 35.615,58 €.
6a119fb0cdc6046d47ad23ad
12 mai 2026
Chambre 03
69f6004fcdc6046d47542a09
21 avril 2026
Décision réputée contradictoire en premier ressort. Délibérée par M. Xavier GANDILLOT, Président, Mme Pascale BOUTBOUL, M. Arnaud du PELOUX, Juges.
6a197bf6cdc6046d475be61b
29 mai 2026
Seuls les 8 salariés affectés à la livraison de repas pour la clinique [Etablissement 2], à [Localité 4] (groupe Pauchet), ne sont pas repris et devront être licenciés, le groupe Pauchet abandonnant sa
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e2372ccdc6046d47925f94
22 octobre 2025
de 1,40% sur la somme en capital de 2.939,18 euros à compter du 24 octobre 2024 à 12 mois à compter du jugement à intervenir ; ORDONNER le report de paiement de la somme de 670,95 euros outre intérêts
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c38f8ecdc6046d47dd674b
6 janvier 2026
A la suite d'une panne, le véhicule a été confié à la société, [C] pour réparation.
69ba46decdc6046d470e51ba
23 octobre 2025
Après renvois, l'affaire est revenue à l'audience du 31 juillet 2025, lors de laquelle les conseils des parties ont repris les arguments développés dans leurs dernières écritures et ont exposé oralement
DELIBERE REFERE
69becef1cdc6046d47743c47
5 janvier 2026
Un contentieux est ainsi né, le prestataire indiquant que la somme de 6 396,78 euros lui était due.
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