CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 843 résultats pour « titularisation »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5a0b5cdc6046d47db58db

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SARL [U] [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Boulangerie pâtisserie confiserie glaces, salon de thé, restauration rapide Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5a0ebcdc6046d47db5c44

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SARL [Adresse 1] Activité : construction et réparation de bateaux ; mécanique marine générale.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5a1e3cdc6046d47db6bc0

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SAS B&F CONSTRUCTION [Adresse 1] : Travaux de maçonnerie et gros œuvre, de raccordements modulaires ; construction de maisons et piscines ; conception et réalisation

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5a2cdcdc6046d47db7a32

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SARL OUEST ORGANISATION FETES [Adresse 1] : traiteur organisation de receptions mariages Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2010B00637 (521 983

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5a35dcdc6046d47db8300

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SAS ATVR - Aménagement Tout Véhicule Routier [Adresse 1] [Adresse 1] Activité : Aménagement de véhicules utilitaires, de Loisirs et poids lourds, fabrication de

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5ac75cdc6046d47dc733b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : EURL ESTHETIC DESIGN [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2013B00435 (792 232 944) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du Code de Commerce

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5acd5cdc6046d47dc7947

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SARL LJMJ [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2016B00586 (819 935 503) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b472cdc6046d47dcf747

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SAS B&F CONSTRUCTION [Adresse 1] Activité : Travaux de maçonnerie et gros œuvre, de raccordements modulaires ; construction de maisons et piscines ; conception et

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b489cdc6046d47dcf907

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SAS B & F Couverture Bois Concept [Adresse 1] Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro : 2015B01048 (813 325 115) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5bb72cdc6046d47dd6db3

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SARLU MC2 construction [Adresse 1] Activité : Conception 3D, courtage en travaux et suivi de chantier pour des projets de rénovation et constructions neuves Immatriculée

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5bda1cdc6046d47dd9369

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SAS L'EQUIPE DU CLEM [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2016B01545 (824 040 174) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du Code de Commerce

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5bfbccdc6046d47ddb584

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SAS FYV - For Your Videos [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2016B00414 (819 261 124) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du Code de

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5c549cdc6046d47de17e3

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SAS VELOCERTIFIE.COM [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2024B00112 (983 316 399) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du Code de Commerce

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5ca3ecdc6046d47de72a1

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SAS CF SERVICES [Adresse 1] Activité : Le transport routier public et privé, national international et sur longue distance de marchandises de toutes natures, le

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5ca78cdc6046d47de76c3

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SARL [S] ESPACE VERT [Adresse 2] Activité : Activité de paysagiste auprès de professionnels ou de particuliers à domicile ; Création, aménagement et entretien d'espaces

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5dca8cdc6046d47dfefc1

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TITULAIRE DE LA PROCÉDURE COLLECTIVE : SARL VITAL MANAGEMENT [Adresse 1] Activité : Prise de participation dans toutes entreprises industrielles, commerciales ou artisanales, direction, animation et contrôle

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5e4bacdc6046d47e09d8e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TITULAIRE DE LA PROCÉDURE COLLECTIVE : SCI LES FERMIERS DES COLLINES [Adresse 1] Activité : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la construction, la mise en valeur, la transformation

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5e512cdc6046d47e0a59e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TITULAIRE DE LA PROCÉDURE COLLECTIVE : SCI SANARY [Adresse 1] Activité : L'acquisition de biens immobiliers de toute nature, la propriété, l'administration, la gestion par bail de location, de sous-location

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5f283cdc6046d47e1d70b

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TITULAIRE DE LA PROCÉDURE COLLECTIVE : SAS SOCIETE TECHNIQUE ADMINISTRATIVE-S.T.A [Adresse 1] Activité : L'activité de maître d'œuvre et de coordinateur de travaux du bâtiment ; L'acquisition, la gestion

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e88165cdc6046d471bff76

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

provisoirement la date de cessation des paiements au 15/02/2026, Désigne Monsieur [C] [J], en qualité de juge-commissaire, avec pour suppléant Monsieur le Président de ce tribunal, au cas d'empêchement du titulaire

Source officielle

Page 33 sur 93

← PrécédentSuivant →