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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e3d87dcdc6046d47b8cec1
8 juillet 2025
2025F01423 - 2518900024/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 08/07/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective
DELIBERES A VIDER
69dac2eecdc6046d47ec5fd5
6 octobre 2025
A titre subsidiaire, * fixer à 2.640 € HT soit 3.168 € TTC la somme due par la société TECHNI GRAVURE à la société LCM IMMO au titre des travaux de reprise des enseignes lumineuses en considération de
AFFAIRES COURANTES
69abcafccdc6046d47ceba96
13 janvier 2025
à [Localité 5], résidence : JERRIE et [S], La déclaration d'ouverture de chantier a été réalisée le 05 juin 2018, cependant la société [U] a été mise en redressement judiciaire en octobre 2018, s'en
6a0c450ecdc6046d472e3bd4
18 mai 2026
DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 18/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ130 Numéro de rôle : 2026F232 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement
DELIBERE
69c4f080cdc6046d470358a0
28 octobre 2025
Suite à l'acquisition, la société ARMEMENT LE COUCOU a confié d'importants travaux d'entretien et d'adaptation à la société BME.MARINE pour un montant de 11.937,78 euros hors taxes.
Contentieux n°1 - audience publique
69b5f8a0cdc6046d47b3f3e4
21 janvier 2025
Le 19 octobre 2021, la société SAS BE ALL a conclu un marché de travaux avec la société CITY GC pour la construction de 156 logements collectifs, d'une maison médicale et de 11 cellules à [Localité 2]
PROCEDURE COLLECTIVE
69d8ca02cdc6046d47c076d4
8 avril 2026
* La société FINANCIERE NORMAND supporte également une rentabilité dégradée du fait des travaux et du prix insuffisant des chambres pour le moment.
6a04975dcdc6046d479a3715
11 mai 2026
La Société AVER TP a également été engagée par la Société BERCI pour réaliser des travaux sur le chantier [S] sis à [Localité 3].
69a66c62cdc6046d47524c7c
10 avril 2025
redressement judiciaire et subsidiairement de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL SOLUTION TOPO.
REFERES EN DELIBERE
69dae8f9cdc6046d47ef085c
8 octobre 2025
N'obtenant pas le paiement des travaux réalisés, la société A'TOITS a effectué plusieurs relances auprès de la société 2H INVEST, sans succès.
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4c35fcdc6046d479a19a0
9 juillet 2025
de la SAS [T] Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation de paiements déposées au Greffe de ce Tribunal le 2 juillet 2025, par : la SAS [T] Travaux
69bc7a14cdc6046d47424cb8
10 octobre 2025
2025F735 Références : La SARL ABEACH - 2025RJ241 * Demandeur(s) : SCP EZAVIN-[K] prise en la personne de Me [Z] [K] [Adresse 1] * Représentant(s) : Comparaissant en personne * Défendeur(s) : La société
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b26e94cdc6046d476276fa
Ces attestations viennent en réalité confirmer l'existence de la relation contractuelle entre la société MANCHE TRAVAUX CONSEILS et la société MANCHE TRAVAUX CONSEILS et la société MANCHE TRAVAUX CONSEILS
69f9cf60cdc6046d47a78a02
30 avril 2026
Les moyens sont repris par visa des conclusions conformément à l'article 455 du code de procédure civile : vu les conclusions de La société ADECCO FRANCE SASU du 23/02/26, * vu les conclusions de La
DELIBERE REFERE JUGE
69e7e5d4cdc6046d471080a0
21 octobre 2025
unitaires, et met en cause également la qualité des travaux réalisés.
CHAMBRE 05
6a1aad96cdc6046d4778bebb
29 mai 2026
Cette installation n'ayant pas été réalisée, la société P.P.D. est fondée à demander réparation auprès de la société Jardin Service.
69a0e7f4cdc6046d47dd1be6
17 janvier 2025
pour reprendre des travaux non terminés par la société DOC'K MAINTENANCE ELECTRIQUE.
VENDREDI
69c2d36ecdc6046d47cbc975
3 octobre 2025
La société AL CONSTRUCTIONS SARL émet le 10 octobre 2023 dix avoirs correspondant aux travaux non réalisés pour un total de 398.482,77 €. Le chantier s'arrête.
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69acc405cdc6046d47e43dfb
8 janvier 2026
Que le lot n°9 « logement social » a été confié à la société LV PROMOTION en tant que Maître d'ouvrage (en partenariat avec le bailleur social PROMOLOGIS) pour la construction de 6 logements sociaux ;
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab29f8cdc6046d47c356c9
14 avril 2025
Son siège social est situé [Adresse 2], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.
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