Mme [Y] [O] a été élue représentante des salariés A l'issue de la période d'observation, au regard des mesures prises pendant celle-ci et des résultats dégagés tels qu'ils résultent des comptes d'exploitation

Elle expose que durant toute la période de son exploitation, soit plusieurs années, elle n'a jamais constaté les infiltrations massives décrites par la demanderesse.

Suivant exploit en date du 17/04/2026, l'URSSAF POITOU CHARENTES a assigné la SARL TECHNIFLOOR 16 par-devant le Tribunal de Commerce d'Angoulême, en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Suivant exploit en date du 03/03/2026, l'URSSAF POITOU CHARENTES a assigné la SARL AGENCE 1725 par-devant le Tribunal de Commerce d'Angoulême, en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

ARTEMISE, que pour une bonne administration de la justice, et dans l'intérêt des créanciers, il y a lieu de dire qu'il est opportun que les procédures collectives de la bailleresse et de la société d'exploitation

Suivant exploit en date du 11/09/2025, la Direction Générale des Finances Publiques a assigné la SAS VIP COIFFURE par-devant le Tribunal de Commerce d'Angoulême, en vue de l'ouverture d'une procédure de

Conseil et du délibéré du 09/10/2025 PRESIDENT D'AUDIENCE : Jean-Luc ROUSSEAU JUGES : Christophe GATIGNOL et Stéphanie LEGER-ETOURNEAU Assisté, lors des débats, par Ilona GERVAIS, Greffier Suivant exploit

conseil le 7 juillet 2025 : Présidente de chambre : madame Carole FAUCHET Juge : monsieur Mikaël REDEUIL Juge : monsieur Guillaume CAUCHARD assistés de maître Marc BINNIÉ, greffier associé, Suivant exploit

procédure de redressement judiciaire ouverte sous le numéro 2025RJ39 à l'égard de : EA6Performance SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 908287337 au RCS de [Localité 1], Pour une activité de l'exploitation

N] a été désigné en qualité de Juge Commissaire, A l'issue de la période d'observation, au regard des mesures prises pendant celle-ci et des résultats dégagés tels qu'ils résultent des comptes d'exploitation

mise en relation permettant de référencer les entreprises via un système d'abonnement payant ; analyse et traitement des données et accompagnement commercial des entreprises.

Mathieu BENSA assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Suivant exploit de commissaire de justice en date du 16 février 2026, délivré à la requête de : L'URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1]

Par ailleurs, le modèle économique, fondé sur un positionnement haut de gamme et des charges d'exploitation conséquentes (prestations incluses, maintenance des spas, communication digitale, etc…), nécessite

Lors des débats en Chambre du Conseil du 22/01/2026 : PRESIDENT D'AUDIENCE : Valéran HIEL JUGES : Pierre CASASNOVAS et Nicolas BAUDART Assisté, lors des débats, par Magali PIERRAT, Greffier Suivant exploit

Concernant la procédure de redressement judiciaire ouverte sous le numéro 2026RJ68 à l'égard de : [S] SARL [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 982576332 au RCS de [Localité 1], Pour une activité d'exploitation

3] [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 4] 421 369 281 RCS [Localité 4] représentée par Societe generale immobiliere, gérant et associés et par Me [C] [G], [Z] et Associés [Adresse 8] Comparant Par exploit

EXPOSÉ DES FAITS : La société [J] et la société [Z] ont conclu, le 25 octobre 2019, un contrat de licence d'exploitation de site internet n° 00022470, d'une durée déterminée de 48 mois.

1] (SARL) [Adresse 2] Me Nathan MILLET Avocat Cabinet de Me Marie Odile LAMOUREUX DE BELLY Avocat [Adresse 3] CONTRE : NEXANS SOLAR TECHNOLOGIES (SAS) [Adresse 4] [Localité 1] Me Pierre Emmanuel VISTE

DUMOULIN Commis-Greffier : Mme LE BOUQUIN Par exploit de Commissaire de Justice en date du 2 juin 2025, la SCCV OCEA a fait assigner la SARL, [B] –, [J] en exposant notamment que pour la réalisation d'un

Suite au épart pour raison de santé de sa salariée, elle a essayé d'exploiter seule son salon de coiffure.