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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
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15 avril 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Madame Anne GACHES, représentant le Ministère Public.
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69e74908cdc6046d47ff5990
69e7491dcdc6046d47ff5b18
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69e74986cdc6046d47ff62f1
[E] Monsieur [N] [P] [W] [S] Monsieur [O] [J] Comparution : Madame [Y] [H] [E] et Monsieur [N] [P] [W] [S], en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés
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6 mai 2026
Jugement prononcé en audience publique le 06/05/2026 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.
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l'achat et la vente de véhicules terrestres à moteur d'occasion Dirigeant : Monsieur [P] [K] [U] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés
6a0b9544cdc6046d4720fc2a
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le Ministère Public.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69acf45bcdc6046d47e708fa
3 avril 2025
Jean-Paul EYRAUD, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2024F0[Immatriculation 1] 2/2244A/NM 03/04/2025 SCOP Crédit Mutuel de [Localité 1] [Adresse 1] - Représentant
PROCEDURE COLLECTIVE TCS
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3 juillet 2025
Suite à information préalable du CGEA DE [Localité 2], conformément aux dispositions des articles L 621-4 et R 621-2-1 du code de commerce, Maître Carole FOURNIER pour le compte de Maître Florence GAUDILLIERE
69f71478cdc6046d476d56a8
22 janvier 2026
Au cours de la période d'observation, l'entreprise a été en mesure de faire face à ses charges courantes.
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29 avril 2026
Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 29/04/2026 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.
MERCREDI
69d76113cdc6046d479ed269
1 avril 2026
451 643 - 2024 B 6035 Représentant légal : Geoffrey, Casimir DURAND Président, Comparaissant à l'audience assisté par Maître Jérémy GRANET, Avocat à la Cour, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire
PROCEDURE COLLECTIVE
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8 juillet 2025
par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile, les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Monsieur Jean Louis PICCIN, Président d'audience, ayant assisté
Audience publique de vacation
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23 avril 2026
[Y] [X] demeurant [Adresse 2], présent. M. [M] [W], [Adresse 3], directeur, présent.
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ORDONNANCE DU 29/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * OPPY INTERNATIONAL [Adresse 1], RCS 821016029 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BLANC Christophe -SELARL SFEG AVOCATS - - Case Palais 300 [Adresse 2]
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22 avril 2026
de rôle général : 2026F579 Numéro de Procédure collective : 2026RJ204 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2]
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15 juillet 2025
Jugement prononcé en audience publique, le 15/07/2025 par Monsieur Marc RAKOTONIRINA, président assisté de Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier, qui l'ont signé.
R E F E R E
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16 juillet 2025
Pour un exposé plus complet des faits et des moyens, le juge des référés s'en remet aux conclusions des parties.
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