) * 230,00 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur) Les dites sommes porteront intérêts de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures ainsi qu'il résulte du relevé

) * 230,00 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur) Les dites sommes porteront intérêts de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures ainsi qu'il résulte du relevé

Les parties ont été convoquées par LRAR du 15 mai 2025 à l'audience collégiale du 1er juillet 2025. A cette audience collégiale du 1er juillet 2025, les parties ont comparu.

[C] à lui verser la somme de 20.000,00 euros à titre de dommages-intérêts. * De condamner M.

l'intérêt au taux légal à compter du 13 février 2024, date de la mise en demeure ; Dire et juger en outre qu'il sera fait application des dispositions de l'article 1343-2 du Code civil sur l'ensemble

OHANA-ZERHAT - Maître OHANA ZERHAT Avocat (C1050) 2) SAS TREMOILLE HOLDINGS, dont le siège social est 14 rue de la Trémoille 75008 PARIS - RCS B 419849443 Partie défenderesse : assistée de Me PELLETIER

de la date d'audience, Renouvelle la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : SAS FYV - For Your Videos [Adresse 1] Etablissement : * RCS [Localité 2]

), * 230, 00 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures ainsi qu'il résulte du

), * 230, 00 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures ainsi qu'il résulte du

), * 230,00 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures ainsi qu'il résulte du

Par dernières conclusions en intervention volontaire n°2 régularisées à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 1er octobre 2024, M.

février 2026 * 1er mars 2026 * 1er avril 2026 * 1er mai 2026 * 1er juin 2026 * 1er juillet 2026 * 1er août 2026 * 1er septembre 2026 * 1 octobre 2026 1er novembre 2026 A défaut de règlement

Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 LRAR - 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

devant Nous, Thierry SURATTEAU, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR [Adresse 2]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 28 mai 2026 N° RG: 2026R00059 DEMANDEUR Mme [V] [B] [Adresse 1] Représentée par Me Yacine EL GERSSIFI, avocat [Adresse 2] comparante

DEMANDEUR – représentée par Maître [O] [Z] - [Adresse 2] * La SAS SGC COIFFURE [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] DEMANDEUR - représentée par Maître [O] [Z] - [Adresse 2] ЕТ - Monsieur [S] [M] [Adresse

aux dispositions de l'article 1231-6 du code civil ; * Ordonner la capitalisation des intérêts en vertu de l'article 1343-2 du code civil ; * Condamner M.

[T] [S], demeurant [Adresse 2] Partie défenderesse : assistée de la SELARL HADDAD & LAGACHE - Me Michaël HADDAD Avocat (C2092) et comparant par Me Carole JOSEPH-WATRIN Avocat (E791) 2) SARL SILVER WAY

Partie défenderesse : SAS TOLE INOX PRO, (RCS [Localité 2] 978 781 540), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], non comparante.

) * 230,00 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur) Les dites sommes porteront intérêts de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures ainsi qu'il résulte du relevé