Civile.

de procédure civile, * Statuer ce que de droit sur la demande de GENDRY au titre des intérêts de retard sur le règlement de la facture F220865, * Débouter GENDRY de sa demande de condamnation d'ENEDIS

: Le Tribunal, tous droits et moyens des parties étant réservés, Vu l'article 378 du Code de Procédure Civile, Sursoit à statuer dans l'attente des décisions à venir dans les procédures : * Assignation

Joindre la présente procédure avec les procédures enrôlées sous le numéro RG N°2024F01811 et 2024F01483 2.

Le [Adresse 3].

Par dernières conclusions en réponse n°3 régularisées à l'audience de procédure du 19 novembre 2024, Transatel demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1240 et 1347 du code civil Recevoir

Monsieur [Y] [U] [Adresse 3] comparant par HOLMAN FENWICK WILLAN FRANCE – HFW FRANCE LLP - Me [D] [I] [Adresse 2] DEFENDEURS SA AXA FRANCE IARD ès qualité d'assureur de responsabilité civile de la

Civile.

Au visa de l'article 1416 alinéa 1 du code de procédure civile, ladite opposition a donc été régulièrement formée dans les délais légaux. En conséquence, le tribunal la dira recevable. 2.

du code de procédure civile.

CONDAMNE la Société TCF – [Adresse 8] - à payer à la Société TEA NANTES – A.L.S. – la somme de MILLE EUROS (1.000,00 €) sur le fondement de l'Article 700 du Code de Procédure Civile.

civile ainsi que les dépens sous le bénéfice des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

Conformément à l'article 696 du code de procédure civile, les dépens seront mis à la charge de la SNC LES BERMUDES.

31.31-2 et 122 du code de procédure civile *Vu l'article 1137. 1169 et 1231-1 du code civil *Vu la jurisprudence produite, REJETANT toutes fins, moyens et conclusions contraires, REJETER toutes les

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites des parties pour l'exposé de leurs moyens respectifs.

1799-1 du Code civil ; Vu les articles 1219 et 1315 du Code civil ; Vu l'article 700 du Code de procédure civile ; Vu les pièces.

LES DEMANDES DES PARTIES Monsieur [F] nous demande : Vu les dispositions de l'article 145 du Code de procédure civile, Vu l'article 497 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles R153

Par conclusions en réponse N°2 régularisées à l'audience du 24 mars 2026, Mme [V] demande au président de ce tribunal de : Vu les articles 145, 493 et suivants, 857 du code de procédure civile, * JUGER

AIR ALGERIE [Adresse 3] [Localité 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré sur rapport de M.

Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 24/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur