/ CIEL MON ORDI dont ALIASYS et CIEL MON ORDI ont la responsabilité que M.

Cette dernière disposition étant d'ordre public ; Le demandeur verse aux débats : * Pièce n°1 : Offre de prêt * Pièce n°3 : Crédit de trésorerie * Pièce n°4 : Relevés de compte * Pièce n°7 : LRAR

1 JUGEMENT PRONONCE LE 08/04/2025 PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE RG j2025000216 17/03/2025 AFFAIRE 2024053786 ENTRE : CREDIT MUTUEL FACTORING, dont le siège social est ATRIUM - 107 Boulevard Vivier

par Monsieur Rémy BOUTHORS Président de la 4 ème Chambre, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Benoît GERVAIS juges, assistés de Me Xavier BERNARD Greffier ; après débats et délibéré du même jour ; ENTRE

Page 1 sur 3 RG n°: 2026R00455 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 5 mai 2026 par M.

Page 1 sur 3 RG n°: 2026R00456 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 5 mai 2026 par M.

[K] DEMANDERESSES * société HSBC Continental Europe SA (anciennement dénommée société HSBC FRANCE), [Adresse 1], * SDE HOIST FINANCE AB (publ), [Adresse 2] [Localité 1] (SUEDE), agissant poursuites

2 2 4 1 0 2 8 718 Capitaux propres 243 340 129 (- 704) Dettes LT 321 235 204 177 Dettes CT 431 755 828 1 362 Total bilan 996 1 3 3 0 835 1 161 durée en mois 12 12 12 12 2 556 Chiffre d'affaires 3 2 5 8

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00330 DEMANDEUR SASU REWORLD MEDIA CONNECT [Adresse 1] comparant par Me Jérémy ARMET [Adresse 2] DEFENDEUR SARL SARL ARMURERIE [D] [Adresse 3] non comparant

Rôle n° ENTRE - Madame la Procureure de la République près le Tribunal Judiciaire d'Annecy 2025F843 [Adresse 1] – comparante en la personne de Madame la Substitute de la Procureure de la République Cécile

Copie exécutoire : FAROIGI Aurore Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-1 JUGEMENT

000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner [H] aux entiers dépens.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007587 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 07/05/2026 Demandeur (s) : [Adresse 1] [Localité 1] : 380 894 329 Représentant (s

Les dispositions de l'article 1346-1 du code civil énoncent que : « La subrogation conventionnelle s'opère à l'initiative du créancier lorsque celui-ci, recevant son paiement d'une tierce personne, la

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 22 Octobre 2025 Références : 2025F00042 ENTRE : SAS LESKO-BAT [Adresse 1] Représentée par Me Cléo SEGUY ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 N° RG: 2026R00045 DEMANDEUR SARL BRANDECISION [Adresse 1] Représentée par par Me Gary GOZLAN – Avocat [Adresse 2] [Localité 1] Comparante, DÉFENDEUR S SELARL

[U] la somme de 2.400 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile et le condamner aux entiers dépens d'instance. » MOTIFS DE LA DÉCISION 1.

compris entre 15% et 17,5% selon les trimestres.

Le liquidateur judiciaire, dans le cadre de ses attributions, constate divers ordres de virements entre la société YES HOTEL et le cabinet d'expertise-comptable REVIGEST survenus avant la date provisoire

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 13 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR(S) : CENTRE ELECTRO DIESEL AUTUNOIS (SARL), [Adresse 1], [Localité 1]