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ATLANCE s'appuie sur l'article 14.8 du CONTRAT-1 pour justifier sa demande du paiement de six mensualités de 838,8 € hors taxes, soit 5 032,8 € hors taxes.

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euros TTC Exposé du litige, Monsieur [Y] [D] et Monsieur [P] [D], tous deux frères, ont constitué une société à responsabilité limitée, dénommée SARL [D] [I], selon acte sous seing privé en date du 1er

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Au cours de l'audience du 20 mars 2025, MK demande au tribunal dans le dernier état de ses prétentions (conclusions en réponse n°5) de : « Vu l'article L. 442-6, I, 5° du Code de commerce ; Vu l'article

de BPI France à hauteur de 70% Le 12/04/2022 et 20/04/2022, MM [H] ont chacun signé un acte de cautionnement solidaire des engagements de [N] [Q], à hauteur de 12.000 euros chacun pour une durée de 5

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LEVI EGEA LEVI demeurant [Adresse 4] Monsieur [Y], [W] [V] époux de Madame [J] [R], né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 2] ([Localité 3]), de nationalité française, salarié, demeurant [Adresse 5]

La société LEASECOM a adressé en RAR une nouvelle mise en demeure à la société BRA le 13 janvier 2022 d'avoir à régler la somme de 3186 € soit les échéances (1062 €) des 1er juillet 2021, 1er octobre 2021

comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par ME THEVENIN AURÉLIE [Adresse 3] DEFENDEUR SASU SAS GBR ILE DE FRANCE [Adresse 4] comparant par Me Christophe YOUSSIF [Adresse 5]

[Adresse 5] Représentant légal : M.

[S] [G] [Adresse 3] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 4] et par Me Fabien MARTELLI [Adresse 5] SAS CENTRE MEDICAL [Etablissement 1] [Adresse 6] comparant par SCP BRODU

Le 1er mars 2020, CCLS adressait au locataire un échéancier valant facture. A compter du 1 er octobre 2022, CCLS a cessé de régler ses loyers.

En conséquence, le tribunal condamnera BW à régler à LP la somme de 5 710,13 € (5 282,59 € + 427,54 €) au titre de l'utilisation du véhicule de remplacement, outre intérêt au taux égal à 3 fois le taux

société JJW LIMITED, immatriculée à Guernesey, détient plusieurs sociétés en France dont la SAS TREMOILLE HOLDINGS, elle-même actionnaire unique de la SAS HOTEL DE LA TREMOILLE qui exploite un hôtel 5

Dit qu'en application des articles L.128-1et suivants et R.128-1 et suivants du code de commerce, cette sanction fera l'objet d'une inscription au fichier national des interdits de gérer, dont la tenue

Par acte ssp en date du 5 juillet 2021, la société Leasy confie en location à LPF divers matériels professionnels d'une valeur totale de 19 561,33 € TTC fournis par la société European Direct Usine (le

COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE [Adresse 1] Me Pascal RENARD [Adresse 2] et par Me Vincent CHAMARD-SABLIER [Adresse 3] DEFENDEURS SASU YACCO [Adresse 4] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 5]