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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef59b2cdc6046d47b60a37

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Société par actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 850 801 028 a pour activité le salon de thé ainsi que la vente de boissons

Source officielle

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TCOM

Pcl

69f079ebcdc6046d47d127f1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

que la SARL LBAP [Localité 1] est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bergerac sous le n° 899 620 108 - 2021 B 288 pour une activité de Pizzas à emporter, sur place et livraison, boissons

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08b50cdc6046d47d2a83d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

redressement judiciaire en liquidation judiciaire à l'encontre de : Monsieur [F] [X] [M] [Z], EI (entreprise individuelle) [Adresse 2], Achat revente de produits alimentaires et non alimentaires plus boissons

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a6433dcdc6046d474f7479

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

ATTENDU que la SAS [Localité 1] exerce une activité de restauration sur place et à emporter; débit de boisson; de traiteur sous la forme de SAS et possède donc la qualité de commerçante.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87f9ccdc6046d4784d63b

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS KVCP a déclaré exercer l'activité suivante : commerce au détail de boissons non alcoolisées et de produits alimentaires.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9ed20cdc6046d47a5ca1e

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

SAS, identifiée sous le n° 537 740 623 RCS BORDEAUX (2011 B 4043), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de débit de boissons, licence iv à consommer sur place, petite restauration

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da6141cdc6046d47e22318

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le fournisseur de boisson a repris son tirage à bière accentuant les difficultés. La SARL THÉ INFUSION BIEN-ÊTRE sollicite sa mise en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da6256cdc6046d47e23e1e

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

l'impossibilité manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de Monsieur [V] [C] [W] - [L] [G] [Y], adresse : [Adresse 2], activité : Débit de boissons

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da706acdc6046d47e34ba6

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la SAS COCONUT BRTHRS, adresse : [Adresse 1], activité : Restauration rapide et vente de produits alimentaires et de boissons

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcd2d8cdc6046d4713e9a8

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Sans vente de boissons alcoolisées. Vu la requête de Monsieur le Procureur de la République de MELUN afin de saisine du tribunal de Commerce.

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcd334cdc6046d4713ef5d

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Vente de boissons alcoolisées ou non alcoolisées. Taxiphone et transfert d'argent. Import-Export de tous les produits non réglementés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa256cdc6046d4785ccbf

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

suivants du Code de Commerce, PRONONCE l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée de : La société PHENIX 2.0, exerçant une activité de Cave à vin, vente de bières, spiritueux et toutes boissons

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab7814cdc6046d47c8a37d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[T] [S] [Adresse 1] N° RCS 844 759 753 [Immatriculation 1] Restauration rapide plat à emporter livraison vente de boissons DEFAILLANT Intervenant : Me [A] [F], Mandataire Judiciaire Par jugement en

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae42ebcdc6046d47ff8766

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

code de commerce CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE La SAS [Q] [Adresse 4] Société par actions simplifiée Débit de boissons

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af20f6cdc6046d47129b17

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE de La société L'EMBUSCADE [Adresse 1] Café-bar, restauration traditionnelle sur place et à emporter, achat-revente de vin, achat de marc de raisin, négoce de boissons

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02fb0cdc6046d472955b4

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL LA FOULE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 912 188 760 Activité : [Localité 1], restauration, fabrication de bière, débit de boissons

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b034b5cdc6046d4729ee64

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

: 2024RJ455 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION […] La SARL FBS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 880 863 709 Activité : Restauration rapide avec vente de boissons

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e53a87cdc6046d47d4766c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Met fin à la période d'observation et prononce la liquidation judiciaire de : VINS ET [Localité 1] EXPORT (SARL) [Adresse 2] Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé Maintient la date de

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b63914cdc6046d47b800c3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

.640-1 et suivants du code de commerce à l'égard de la : Sàrl DÈLICES D'ANGEL [Adresse 1] Activité : Activité de type Food Truck de cuisine traditionnelle avec un service snacking, traiteur et boissons

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b69207cdc6046d47be4a83

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

simplifiée prévue par les articles L.640-1 et suivants du code de commerce à l'égard de : SARL [Adresse 2] Activité : Commerce de vente de pains, viennoiseries, patisseries et confiseries, glaces et boissons

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