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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rendu de décisions
6a0bdff9cdc6046d47254b67
12 mai 2026
significations de cette décision ainsi que ceux qui interviendront dans le cadre de cette procédure devront s'effectuer à l'adresse suivante du chef d'entreprise : Mme [P] [Q] [Adresse 5] et qu'en cas de changement
6a0be08bcdc6046d47255f44
[N] [A] [I] [V] [Adresse 3] et qu'en cas de changement d'adresse, le chef d'entreprise devra en informer le greffe et le liquidateur.
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a0d863acdc6046d474b562f
7 mai 2026
[T] d'informer le tribunal et le mandataire liquidateur ci dessus désigné de tout changement d'adresse personnelle, afin d'être joint à tout moment pour les besoins de la procédure.
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
6a117525cdc6046d47aa5b33
1 avril 2026
social demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits et actions non compris dans la mission du Liquidateur et lui ordonne en conséquence de déclarer au Greffe son éventuel changement
6a195c82cdc6046d4758b503
13 mai 2026
[V] et [T] d'informer le tribunal et le mandataire liquidateur ci dessus désigné de tout changement d'adresse personnelle, afin d'être joints à tout moment pour les besoins de la procédure.
chambre 1-1
69d0b066cdc6046d4711ff46
1 juillet 2025
de commission, de transport par terre ou par eau ; 6° Toute entreprise de fournitures, d'agence, bureaux d'affaires, établissements de ventes à l'encan, de spectacles publics ; 7° Toute opération de change
chambre 1-10
69d188aacdc6046d47248719
11 avril 2025
décembre 2023 ont été adressés à l'adresse du siège social de la Société qui figure tant dans le contrat de prêt que dans les statuts de la Société, étant précisé que l'extrait K bis ne mentionne aucun changement
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a4941dcdc6046d472d81f1
8 octobre 2025
Monsieur [Z] [I] a repris la mer en octobre 2022, en mars 2023 une nouvelle avarie nécessitait de procéder au changement de moteur.
VENDREDI
69a96fb0cdc6046d47974390
3 octobre 2025
Etique », Enjoindre la société ABC Etiq à changer sa dénomination sociale sous un délai de 1 mois à compter du jugement à intervenir et ce, sous astreinte de 5.000,00 € par jour de retard, Interdire
AFFAIRES COURANTES
69c97860cdc6046d476ee7e3
16 octobre 2025
entreprise : il s'est nécessairement fait ouvrir les locaux de COURNON D'AUVERGNE par un représentant de la société, [A], [I] qui ne s'est pas opposé au déménagement du distributeur de boissons, soit pour changer
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb1d85cdc6046d4791262f
13 octobre 2025
Etant donné le risque de chute des personnels de la boucherie en raison des écoulements sur le sol, la vitrine réfrigérée INFRICO a été changée et les travaux réalisés du 17 au 21 avril 2023.
3ème chambre
69e8b004cdc6046d471ff6a5
23 janvier 2025
étranger ; * HEROIKS a fait preuve de légèreté : * En effectuant son règlement sur un compte bancaire domicilié à [Localité 1], qu'un tiers lui aurait communiqué ; * En demandant confirmation de ce changement
Chambre 2-2
69d3f08dcdc6046d475345fa
22 avril 2025
l'article L. 622-6 du code de commerce ; Attendu que le ministère public a émis un avis réservé à l'ouverture de la procédure de sauvegarde, au regard des vérifications à effectuer concernant le changement
CHAMBRE 04
69de77f8cdc6046d4738520f
Si le changement de tarif intervient au cours des deux premiers mois de l'année civile, l'évolution du prix moyen est calculée en comparant le prix moyen du kilogramme poids-vente du mois suivant le changement
Référés
69e9bffbcdc6046d47393ef6
7 janvier 2025
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D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
69df595ccdc6046d474dc88a
société sera réputé fixé au domicile personnel de la gérante, Madame [Y] [J], [Adresse 5], et qu'il appartiendra à cette dernière d'informer immédiatement le liquidateur judiciaire et le greffe de tout changement
.
69df6a68cdc6046d474fdf2c
8 avril 2026
* F.O.R.M HOLDING, Président de la société, représentée par M [R] [Z], assisté de Maître Virginie TEICHMANN, avocat au barreau de PARIS, L'administrateur judiciaire expose que la situation n'a pas changé
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69e1f8c6cdc6046d478d1fc0
69e1f915cdc6046d478d26a1
demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres et actions non compris dans la mission du Liquidateur et lui ordonne en conséquence de déclarer au Greffe son éventuel changement
Chambre 05
69f6df30cdc6046d47698101
15 avril 2026
Depuis l'ouverture, la société SASU LOS POLLOS LA DEFENSE a pris plusieurs mesures conduisant à une réduction des coûts (changement du fournisseur de volaille notamment).
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