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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cbcd4acdc6046d479e9830
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Repésentée par Me THILL Christophe SARL [Localité 2] AMIS SARL AG REST ORDONNANCE Nous, Pierre SIRODOT, président du tribunal de commerce de Chambéry, Vu l'article 279 du code de procédure civile,
Source officielleDeuxième chambre
69ad159ccdc6046d47e9d522
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Christophe DE VEYRAC, M. Jean PICHOT, M. Nicolas DUAULT et M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
69be2ccfcdc6046d4768e44f
16 juillet 2025
16 juillet 2025
: DEFENDEUR(S) : [T] [A] [Adresse 2] DEFAILLANT REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 16/07/2025 ET DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT: GISELE GUENODEN JUGES : CASTAN CHRISTOPHE
Source officielleAUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69be2fedcdc6046d47691b5b
15 octobre 2025
15 octobre 2025
SIGRIST SELARL SOLERE RIUS - COLOMBO DEFENDEUR(S) : [C] [A] [Adresse 2] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 15/10/2025 ET DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT: CHRISTOPHE
Source officielleTrib. de Commerce
69c2c632cdc6046d47c97cf4
27 janvier 2026
27 janvier 2026
SC SCI GL MARSAC / SAS SOCIETE DE MENUISERIE MERCIER VAUNAC EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 27 janvier 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Christophe
Source officielleTrib. de Commerce
6a116795cdc6046d47a977b2
1 avril 2026
1 avril 2026
BORDEAUX N° RG: 2025R00843 SASU CEREXAGRI / SAS LYNX SECURITE EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 20 mai 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Christophe
Source officielleTrib. de Commerce
69b532f1cdc6046d47a239d8
11 mars 2026
11 mars 2026
Ordonnance en Fixation de Rémunération d'Expert (Article 284 du Code de Procédure Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Christophe DUPORTAL,
Source officielleMERCREDI
69fc5b00cdc6046d47e7d4aa
22 avril 2026
22 avril 2026
] Représenté par Madame [V] [J], agissant sur pouvoir, C/ DEFENDERESSE SASU [D] [T], sise [Adresse 2] Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe
Source officiellechambre 1-5
69d0c1eecdc6046d47132344
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Christophe Excoffier, président, Mme Dominique Entraygues et Mme Christine Rolland, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier.
Source officielleProcédures collectives
69dda149cdc6046d472689ee
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Christophe HOUDAYER, Et en qualité de Juge Commissaire suppléant M. Claude CHARMOT.
Source officielleMERCREDI
69aa2549cdc6046d47a9b609
7 janvier 2026
7 janvier 2026
AVENIR ET PRESTIGE SASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Claude BACH,
Source officielle2ème A
69dcb28fcdc6046d47114959
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Christophe THIRIET, Président de l'audience, M. Michel JOUY et Mme Carine LORENZONI, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.
Source officielle2ème A
69dcb8efcdc6046d4711d88d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Christophe THIRIET, Président de l'audience, M. Michel JOUY et Mme Carine LORENZONI, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.
Source officielle2ème A
69dcb948cdc6046d4711dfb4
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Christophe THIRIET, Président de l'audience, M. Michel JOUY et Mme Carine LORENZONI, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.
Source officielle3ème A
69dcd2d8cdc6046d4713e9a8
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Jean-Christophe BRAYER, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1b8aacdc6046d47527bc8
8 janvier 2025
8 janvier 2025
comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, La SARL AB CROISSANCE représentée par Monsieur [C] [V], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, assisté(e) de Maître CARPE Christophe
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1b966cdc6046d47528e69
8 janvier 2025
8 janvier 2025
déroulement de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01 avril 2024, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Christophe
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c732d8cdc6046d473d624a
2 avril 2025
2 avril 2025
déroulement de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 16 novembre 2024, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Christophe
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c75144cdc6046d473f6f47
14 janvier 2026
14 janvier 2026
maintien de la période d'observation et à défaut, le Tribunal pourra à cette date convertir la procédure de redressement en liquidation judiciaire, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Christophe
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a0d8693cdc6046d474b5e64
7 mai 2026
7 mai 2026
Christophe DHERBECOURT et Mme Françoise WHEATLEY, juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. M.
Source officiellePage 34 sur 166