comparu en Chambre du Conseil à l'audience du 27/05/2026 : Monsieur [K] [L] assisté par Maître BOISSEAU CHARTRAIN, Avocat au barreau de LAVAL Les Mandataires, La composition du Tribunal lors des débats

Nabil FARO Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe Lors des débats : M.

Cosmétic » Représentant légal : Frédéric GUEDJ, Gérant, Comparaissant, assistée de Maître Elsa BERTHE, Avocat à la Cour, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 23 Juin 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Présidente, M.

3445 Représentant légal : Nadia AIT BELAID, Président, Comparaissant, assistée de Maître Philippe SOL, Avocat à la Cour, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats

Localité 2], Comparaissant, assisté de Maître Hindy OTSMANE, Avocat au Barreau de Montpellier, demeurant [Adresse 3], COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Débats

[Localité 1] 833 868 532 - 2017 B 6147 Représentant légal : Eliott FORIN Président, demeurant [Adresse 1] Comparaissant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 18 mars 2026 en chambre du conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH, Xavier BIANNE, Juges,

Adresse 2] 13840 Rognes Registre du Commerce et des Sociétés de Salon de Provence n°535 372 577 (partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort Débats

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F388 Demandeur (s) : [1] SAS [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [K] [S] [F], comparant, Ainsi composé lors des débats

Z] [Magistrat/Greffier B] Madame [Magistrat/Greffier A] [Magistrat/Greffier I] Greffier d'audience : Maître [Magistrat/Greffier E] [Magistrat/Greffier S], greffier associé (présent uniquement aux débats

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 09/04/2025 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ SARL PROGEPLUS Dont le siège social est : CHEMIN DE VERMACIEL LES RAMIAS [Localité 1] Représentant légal: Monsieur

* [W] produit aux débats les justificatifs de l'indemnisation versée à [R] [E] par elle dans le cadre du sinistre n°00371153279 objet de la présente instance.

04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F531 Demandeur (s) : SELAS BODELET-LONG [Adresse 1] Défendeur (s) : COUVERTURE MONOT (SARL) [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats

Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 19 mai 2026 DANS LA CAUSE relative à la fin d'application des règles de la liquidation

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 10 avril 2026 où siégeaient M. Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 10 avril 2026 où siégeaient M. Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 10 avril 2026 où siégeaient M. Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M.