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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b20eedcdc6046d47599566
13 janvier 2026
JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [B] [H], suivant pouvoir du mardi 13 janvier 2026, DÉFENDEUR : [E] [I] [Adresse 2] Activité : Fleuriste et objets de décoration
69b20fd4cdc6046d4759a434
CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [G] [I], suivant pouvoir du mardi 13 janvier 2026, DÉFENDEUR : SARL T.M [Adresse 2] Activité : Tous corps d'Etat : Rénovation, Ravalement, Peinture, Décoration
Trib. de Commerce
6a0be848cdc6046d4726c284
13 mai 2026
Selon la société [P] D'ANNE, la société MORCILLO DECO lui a passé deux commandes dans le cadre du contrat de prestation de fournitures de matériaux de construction, de bricolage et de décoration qu'elle
Chambre de vacations PC
69f15ca5cdc6046d47e8794b
13 avril 2026
Achats, ventes, détails, gros, demi-gros, import, export et fabrication en sous-traitance de tous équipements en tous genres de la maison et des entreprises et plus particulièrement tous éléments de décorations
Procédures Collectives
69e9e442cdc6046d473c2c7a
21 avril 2026
l'entreprise ci-après nommée : E.I [H] [V] [Adresse 1] Activité : Vente en gros et détail import export de matériel de viticulture neuf et d'occasion (et en particulier barriques en chêne pour décoration
Chambre Procédures Collectives 1
69e5ff34cdc6046d47e2edf8
7 janvier 2026
La SAS A COTE 2 a déclaré exercer l'activité suivante : Décoration d'intérieur, atmosphérique, scénographie, conseil en agencement, activité design.
Chambre 05
69f9ee81cdc6046d47aa48a3
5 mai 2026
Le défendeur dépose des conclusions aux audiences du 12 décembre 2024, 5 juin 2 octobre 2025. Le demandeur dépose des conclusions aux audiences du 3 avril, 4 septembre et 11 décembre 2025.
LUNDI
69eb32e4cdc6046d475be003
20 avril 2026
Le 20 octobre 2023, Madame [E] [U] a déposé une déclaration de cessation des paiements auprès du tribunal de commerce de Bordeaux et a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69eb4407cdc6046d475d46b0
17 avril 2026
Le 28 octobre 2021, le rapport d'expertise amiable a été déposé.
CHAMBRE 07
69dfed13cdc6046d475eeb2b
10 avril 2026
N° PC : 2025J00674 Suivant requête en date du 3 février 2026, régulièrement déposée au Greffe la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [Q] [F] agissant en qualité de liquidateur de la SAS ALEX BAT
69dfed45cdc6046d475eee95
N° PC : 2025J00692 Suivant requête en date du 3 février 2026, régulièrement déposée au Greffe la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [W] [Y] agissant en qualité de liquidateur de l' EURLvlg holding
69dfed5fcdc6046d475ef062
N° PC : 2024J00920 Suivant requête en date du 5 février 2026, régulièrement déposée au Greffe la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [N] [H] agissant en qualité de liquidateur de l' [I] [X] [S]
69dfeedbcdc6046d475f125b
N° PC : 2024J00908 Suivant requête en date du 5 février 2026, régulièrement déposée au Greffe la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [F] [N] agissant en qualité de liquidateur de la SAS UP ONE sollicite
69dfeef5cdc6046d475f144d
N° PC : 2025J00604 Suivant requête en date du 3 février 2026, régulièrement déposée au Greffe la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [B] [N] agissant en qualité de liquidateur de la SAS PCS RENOV
69dfef0acdc6046d475f15f0
N° PC : 2025J00691 Suivant requête en date du 3 février 2026, régulièrement déposée au Greffe la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [M] [X] agissant en qualité de liquidateur de l'EURL VLG sollicite
4ème chambre A
69fc813ecdc6046d47eb0138
numéro 804879930, pour laquelle interviennent : * Mme [P] [H], en qualité de Juge Commissaire, * la SELARL MJC2A représentée par Maître [I] [S], en qualité de mandataire judiciaire Vu le rapport déposé
69fc8167cdc6046d47eb0510
Vu le rapport déposé au greffe par la SCP ANGEL-HAZANE-[H] représentée par Me [C] [H], en qualité de mandataire judiciaire.
PROCEDURE COLLECTIVE
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6 mai 2026
Par requête en date du 25/03/2026, Me [O] a déposé une requête au greffe du tribunal dans laquelle il indique que le débiteur n'est pas en mesure d'honorer les prochaines échéances du plan et demande la
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
6a045618cdc6046d4793d6c4
28 avril 2026
entrepreneur individuel relevant du statut défini à la section 3 du chapitre VI du titre II du livre V du code de commerce, utilisant pour son activité professionnelle la dénomination « EI [Q] [O]», a déposé
6a04936fcdc6046d4799f09b
12 mai 2026
procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société CORSICA AUTO IMPORT SAS ; La SARL EPILOGUE, représentée par Me [I] [V], ès qualité de mandataire judiciaire de la société susvisée, a déposé
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