DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Olivier DESCAMPS

DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Olivier DESCAMPS

DESCHAUX Patrice, Président, accompagné de Mme [N] [E], associée, et assisté de Maître Marie-Françoise LABBE, Avocat au Barreau de Draguignan, substituant Maître Emmanuel VAN PETEGHEM, Avocat au Barreau

Christophe THIRIET, Mme Isabelle Draux, Mme Carine LORENZONI, Juges, assistés de Mme Camille DUPAS, commis greffier assermenté, DELIBERE par ces mêmes juges, le jugement étant prononcé par sa mise à disposition

Vincent GUYO et Mme Carine LORENZONI, juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le tribunal judiciaire de MELUN

Que l'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois en chambre du conseil, pour être débattue en date du 05 mars 2025, La SCI LE SOUND représentée par son conseil, Maître Carine CHATELLIER, de la SCP VIA

Christophe THIRIET, Mme Carine LORENZONI, Mme Mélody GARNIER, Juges, assistés de Mme Camille DUPAS, commis greffier assermenté, DELIBERE par ces mêmes juges, le jugement étant prononcé par sa mise à disposition

Avocat au Barreau de Tarbes, [Adresse 4] SAS [Adresse 5] comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à Cour, à la décharge de Maître Olivier DESCAMPS

DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Olivier DESCAMPS

Cette vérification technique révélait entre autres, la déchirure du soufflet de cardan, motif, pourtant, de rejet du contrôle technique.

DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Olivier DESCAMPS

Vincent GUYO et Mme Carine LORENZONI, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le Tribunal judiciaire de MELUN,

Christophe THIRIET, et Mme Carine LORENZONI, juges, assistés de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté, DELIBERE par ces mêmes juges, le jugement étant prononcé par sa mise à disposition au Greffe

Christophe THIRIET, et Mme Carine LORENZONI, juges, assistés de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté, DELIBERE par ces mêmes juges, le jugement étant prononcé par sa mise à disposition au Greffe

par : Anne DESORMEAUX, [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 17/11/2025 en audience publique devant le Tribunal composé de : Président : Juges : : Didier TILLEROT : Carine

[Adresse 4] [Localité 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 09/03/2026 en audience publique devant le Tribunal composé de : Président : Carole FLEURY Juges : Philippe BONNIN : Carine

au [Localité 1] (30) au sein du centre de rééducation, dénommé « LES COMPAGNONS D'L », titulaire d'un diplôme d'éducateur canin (1998) et d'introduction à l'hydrothérapie de l'école Hawksmoor, devenue

demandeur à l'encontre de : SAS JDC SAS, [Adresse 5] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Olivier DESCAMPS

148,73 euros, * une situation de crédit « Cetelem » au 21 mai 2024 indiquant un prélèvement de 114,90 euros à la date du 6 juin 2024, * 3 avis des 10 mai 2024 (« prêt Sogefinance »), du 5 mai 2023 (« Cardif

Suite à un acte d'engagement signé le 1 er juillet 2021 par la SAS VH IMMO GRENAY et le 2 août 2021 par la SARL A CONSTRUCTIONS NORD (dénommée alors ANQUEZ CONSTRUCTIONS à Carvin), la première a établi