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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69ddb019cdc6046d47277873
14 avril 2025
Les explications ont été fournies à l'audience du 14 Avril 2025 par : Mme [Q] [V] représentant avec pouvoir l'URSSAF.
69ddc488cdc6046d47299325
7 juillet 2025
Dominique DALESME Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.
69ddc912cdc6046d4729df0d
69ddc99ccdc6046d4729e7a1
69ddca79cdc6046d472a1940
69ddca8ecdc6046d472a1e5c
69ddcaa6cdc6046d472a2416
69ddcaedcdc6046d472a2bda
69dd1ef0cdc6046d471a5e3d
6 janvier 2025
Alexandre DEHE Mme Dominique ARCOS qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.
69dd1f11cdc6046d471a607d
69dd21b7cdc6046d471a90fc
Trib. de Commerce
69b02e57cdc6046d4729220f
8 janvier 2025
Dirigeant : Monsieur Dominique PITON Comparution : en personne Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine
.
69b76079cdc6046d47cef60b
2 juillet 2025
[I] [J], Gérant de la société, assisté de Me Dominique BRIERE, avocat au Barreau de COMPIEGNE, * Mme [A] [T], comptable, Il résulte des rapports ainsi que des déclarations à l'audience qu'il entre dans
6a11185bcdc6046d47a36635
4 mai 2026
Claude CHARMOT Juges : Mme Dominique ARCOS Mme Nathalie LASTERNAS qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.
69de22b2cdc6046d47313e51
15 décembre 2025
Dominique DALESME M. Olivier PLATZ Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.
69de23d0cdc6046d47315200
2 février 2026
Robert COULET Juges : Mme Dominique ARCOS M. François BROUSSE Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.
Référé prononcé vendredi
69d96640cdc6046d47d044aa
4 juillet 2025
déterminer la superficie de la partie privative des biens au regard des dispositions de l'article 46 de la loi du 10 juillet 1965 en sa rédaction modifiée par la loi CARREZ du 18 décembre 1996 ; * Fournir
PROCEDURES COLLECTIVES
69bffdbbcdc6046d478c11dc
13 janvier 2026
Il rappelle par ailleurs les difficultés du dossier : la nécessité de la confirmation de l'autorisation d'occupation du domaine maritime dans la durée et la nécessité de trouver un accord avec le propriétaire
Chambre 05
69f6a357cdc6046d47651bae
22 octobre 2025
Dominique DUBOIS, président, M. Georges CHAMPION, M. Victor ABERGEL, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.
CHAMBRE 03
6a1839bbcdc6046d473b9f7d
27 mai 2026
Géraud FONTANIÉ, président de chambre et par Madame Dominique PAVANELLO, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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