Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab72c4cdc6046d47c854fb
9 juillet 2025
9 juillet 2025
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 002913 DEFENDEUR : M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab737ecdc6046d47c85fe8
9 juillet 2025
9 juillet 2025
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 002919 DEFENDEUR : L'Atelier Fleurs d'O (SARL) [Adresse 1] N° RCS 833 603 640 2017 B 1241 VENTES DE
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab75dccdc6046d47c882dd
1 octobre 2025
1 octobre 2025
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 003043 DEFENDEUR : [P] (SAS) [Adresse 1] N° RCS 853 456 283 2019 B 996 VENTE DE VETEMENTS (NOTAMMENT
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab8de9cdc6046d47c9e56c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 005822 DEFENDEUR M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69aba31fcdc6046d47cb21d5
7 janvier 2026
7 janvier 2026
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 007786 DEFENDEUR [E] [G] (SARL) [Adresse 1] Permis bateau Club de plombée [E] achat vente et location
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69aba36fcdc6046d47cb265c
7 janvier 2026
7 janvier 2026
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 007791 DEFENDEUR SOCIETE DE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL (SAS) [Adresse 1] sestion a notels DEFAILLANTE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af7fdbcdc6046d4719080c
14 janvier 2026
14 janvier 2026
dans l'attente du rapport d'expertise, Qu'il convient en conséquence d'ordonner le renouvellement de la période d'observation de la procédure pour une nouvelle durée de six mois et de rappeler que durant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af8055cdc6046d47190fb0
14 janvier 2026
14 janvier 2026
effets de ces décisions, Qu'il convient en conséquence d'ordonner le renouvellement exceptionnel de la période d'observation de la procédure pour une nouvelle durée de six mois et de rappeler que durant
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afbc87cdc6046d471dc30b
4 avril 2025
4 avril 2025
Le recouvrement par voie de commissaire de justice a permis plusieurs versements durant l'année 2024 pour un montant global de 11.229,91 € mais restent insuffisants au regard de la dette totale.
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afbd6ecdc6046d471dd1b2
4 avril 2025
4 avril 2025
Le recouvrement par voie de commissaire de justice a permis plusieurs versements durant l'année 2024 d'un montant global de 10.926,00 € mais restent insuffisants au regard de la dette totale.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6ccbacdc6046d47f5b733
22 octobre 2025
22 octobre 2025
soins du Greffe, Attendu que Madame [Y] [N] épouse [A], Représentante légale, indique que le seul salarié de la société, en l'occurrence son mari, a été victime d'un accident le rendant indisponible durant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6e510cdc6046d47f7316b
7 janvier 2026
7 janvier 2026
mesure d'honorer les termes de son plan de redressement judiciaire par continuation et d'avoir terminé de désintéresser ses créanciers au mois de décembre 2025, la conclusion de plusieurs emprunts durant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6e754cdc6046d47f7551b
21 janvier 2026
21 janvier 2026
individuelle afin de créer une EURL, dénommée EURL [Y], que toutefois, l'ancienne auto-entreprise n'ayant jamais été formellement clôturée et aucune déclaration n'ayant été effectuée auprès de l'URSSAF durant
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bae7b0cdc6046d471d2a95
9 janvier 2025
9 janvier 2025
application de la procédure simplifiée de la société ELECTRONIC SERVICES (SARL), cidessus identifiée, qualifiée et domiciliée ; Fixe la date de cessation des paiements au 01/01/2025 ; Désigne Michel DURAND
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bae868cdc6046d471d4e90
9 janvier 2025
9 janvier 2025
, [V], [H] Assistée de Me DAMBOISE Marie-Claude, (MACON) COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 09/01/2025, devant le Tribunal composé de : Président : Gérard MOREL Juges : Michel DURAND
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baeaaccdc6046d471d87f9
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Localité 1] SIREN : 838 420 420 Code Naf : 4332A Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 09/01/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Gérard MOREL Juges : Michel DURAND
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb062ecdc6046d47218199
10 avril 2025
10 avril 2025
Code Naf : 4520A Né le, [Date naissance 1]/1982 à, [Localité 1] (21) Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 10/04/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Michel DURAND
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb2df4cdc6046d472462b7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Siren 851 641 332 Code Naf : 4331Z Représentée par, [V], [F], [F], [B],, [O] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 02/10/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Michel DURAND
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69c01e52cdc6046d478e4bee
12 janvier 2026
12 janvier 2026
au 30 juin 2025 met en évidence une amélioration de la profitabilité, et ce malgré un recul du chiffre d'affaires, que la baisse du chiffre d'affaires est limitée au regard des événements survenus durant
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c24ae5cdc6046d47bf0313
16 octobre 2025
16 octobre 2025
dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce, que le débiteur dispose actuellement d'une trésorerie excédentaire (de l'ordre de 39 000 €) et qu'il devrait en être de même durant
Source officiellePage 34 sur 86