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720 résultats pour « Golfier-Rouy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

69e824f7cdc6046d4714d2ce

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

loués ne relèvent pas du transport de marchandises puisque le ramassage des gravats au sol dans l'entreprise ne constitue pas une marchandise et le camion aspirateur n'est pas amené à circuler sur les routes

Source officielle

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TCOM

.

69b72722cdc6046d47cad40d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

« Que le solde du contrat d'assurance a été utilisé pour des apports en compte courant au sein de la société BIOLING pour financer son besoin en fonds de roulement le 5 février 2018 pour les montants

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b85083cdc6046d47e3b6a1

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La SAS CHEZ EPICURE, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître Olivier DE MAISON ROUGE

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34b68cdc6046d47d72095

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Face à ces difficultés, le Groupe a mis en place un contrat d'affacturage en janvier 2023 avec l'établissement Crédit Agricole, réduisant le poids du besoin en fonds de roulement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c677a6cdc6046d4729f035

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Sophie PONCET, Madame Caroline ROURE, Assistés, lors des débats et du prononcé de Maître Édouard

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69de7e0acdc6046d473ba333

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

° RG : 2023F00655 DEMANDEUR SARL AS&M - AGENCE SPORTS ET MARKETING Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par le Cabinet CR ASSOCIES prise en la personne de Maître Rony

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TCOM

Trib. de Commerce

69e03e77cdc6046d4764be10

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

résultats dégagés pendant la période d'observation et les perspectives de pérennité de l'exploitation ; il apparait en outre que les propositions d'apurement sont nécessaires aux besoins en fonds de roulement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a044696cdc6046d47925d40

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Madame Aline DAVY-RANCUREL Monsieur Xavier PREVOST Monsieur Reynald LEROY Greffier lors des débats : Monsieur Nathan ROUX

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f192cccdc6046d47ed0ae9

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

* Plusieurs éraflures profondes d'une sévérité moyen de 9.2 cm à différents niveaux du véhicule (pare-chocs, roue arrière droite, enjoliveur etc.) nécessitant, notamment, des travaux de peinture * Des

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03dd8cdc6046d472adb67

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Sophie PONCET, Madame Caroline ROURE, Assistés, lors des débats et du prononcé de Mademoiselle

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18ac1cdc6046d474bb15a

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

documents nécessaires à l'utilisation du chariot en particulier pour l'organisme de contrôle, la plaque de charge, indique une fuite d'huile, un message d'erreur à chaque manœuvre et un bruit anormal à la roue

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TCOM

chambre C2

69e56370cdc6046d47d78d60

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Société par actions simplifiée au capital de 997.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 327 807 210, dont le siège social est situé 2-4, Route

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76a8ecdc6046d47029102

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Les synchronisations de maquette, identifiées par des points rouges sur le graphe-calendrier AUTODESK, attestent de la participation active de ARTBUILD jusqu'à la phase Avant Projet Sommaire et Permis

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76ad0cdc6046d47029777

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Les synchronisations de maquette, identifiées par des points rouges sur le graphe-calendrier AUTODESK, attestent de la participation active de [Localité 1] CLASSICAL ARCHITECTURE jusqu'à la phase Avant

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c40365cdc6046d47eaa48d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

d'administrative d'un mois par Monsieur le préfet de l'Hérault, Sur l'atteinte portée à la sécurité publique La société [Etablissement 1] fait état de désordres de nature routière (stationnements sur la route

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Trib. de Commerce

6a0be3b5cdc6046d47267ef0

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

factures émises correspondaient à des travaux effectivement bien réalisés et acceptés par les clients, ce financement aurait permis à la société ALUBAT SAVOIE de se créer progressivement son fonds de roulement

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a10eb02cdc6046d47a09aab

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Matériels - a qualité à agir contre la SARL LE PANIER EXOTIQUE BM ; Attendu que la SAS LEASE PROTECT FRANCE démontre qu'elle a exécuté les termes de son contrat : livraison, installation et mise en route

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TCOM

chambre 1-6

6a1960dacdc6046d47594a71

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le tribunal relève que Claisse ne produit aucun élément pour justifier de son manque à gagner et des prétendus chantiers perdus, alors qu'il est démontré que les wagons ont roulé sans interruption en 2024

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b824eacdc6046d47de31c4

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le 17 avril 2019, elle a souscrit un prêt n° 00002545276, pour complément de fonds de roulement, d'un montant de 30 000 € sur 60 mois au taux fixe de 1,67 %, Monsieur [M] [Z] représentant légal de la société

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TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69fdb50bcdc6046d4707f824

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

l'opération, son engagement de caution pour l'EARL DU [Localité 3] lui ayant permis d'obtenir le prêt pour l'acquisition de la bétaillère, indispensable à l'activité de sa société et ses besoins en fonds de roulement

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