émis des factures aux conditions prévues non réglées par la société RH Construction, malgré les différentes relances, C'est dans ces circonstances que La [J] [Y] COLLECTIVITES a assigné en date du 12 janvier

JUGEMENT Par assignation en date du 14 janvier 2026, enrôlée sous le numéro 2026P00131, l'URSSAF AQUITAINE, demande au Tribunal de : * constater la cessation des paiements de la société AMENAGEMENT CONCEPT

13080,06 € et que la créance concernant l'établissement de [Localité 3] s'élève à 4776,51 €, Pour ces créances, les recouvrements forcés sont restés infructueux, mais les cotisations pour les périodes de janvier

Madame [U] [N] ne procédant pas au paiement des factures à leur échéance, le 16 janvier 2025, la société CEGELEASE SAS a adressé à Madame [U] [N] une lettre de résiliation du contrat et lui a réclamé la

Vu la convocation du débiteur, Vu le rapport de Monsieur le Président ; Vu la non comparution du débiteur ; Il ressort de la requête et des explications du liquidateur : * que par jugement du 28 janvier

JUGEMENT Par assignation en date du 14 janvier 2026, enrôlée sous le numéro 2026P00130, l'URSSAF AQUITAINE, demande au Tribunal de : * constater la cessation des paiements de la société [Adresse 4],

Par acte de commissaire de justice en date du 28 janvier 2026, la société à responsabilité limitée Madame [H] [F] a formulé les demandes suivantes : Juger que l'obligation de la société A à Z de payer

signifiées à la société AVINC BATIMENT SASU, * Les tentatives d'exécution ont abouti à un procès-verbal de carence du 24 novembre 2025, * La société AVINC BATIMENT SASU est en taxation d'office depuis janvier

sous le numéro 2025L01262, Vu les convocations adressées aux parties consécutivement à ce recours, Vu les conclusions en défense déposées au greffe par la SAS DIFFUSION TECHNIQUE DU BATIMENT le 13 janvier

avec accusé de réception adressée le 08 Juillet 2025 à la Société [B] [H] [G] et contenant proposition d'échéancier, est restée vaine ; C'est dans ces conditions que suivant exploit en date du 14 Janvier

LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION D'UN CREANCIER N° RG : 2026P00214 N° PC : 2026J00419 Par acte en date du 27 janvier 2026, l'URSSAF - ILE DE FRANCE a assigné M.

Il confirme que l'activité est déficitaire et qu'en janvier et février, l'activité a été compliquée et les charges d'électricité ont été importantes.

Jean-Jacques ACCHIARDI lors de l'audience publique du 6 janvier 2026. Décision rectificative. Délibérée par M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M. Stéphane EYZAT, Juges.

La société ECO BAT a été placée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de commerce de Lisieux en date du 12 janvier 2022.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 JANVIER 2025 7ème CHAMBRE N° PCL : 2024J00021 SARL AMIR TRANSPORT N° RG: 2024L02638 et 2024L03462

ARTICLE R. 621-3 du Code de Commerce (SUR ASSIGNATION) RG n * 2025 P 00037 Par acte en date du 25 Décembre 2025 signifié à la société débitrice par remise en étude pour l'audience publique du 14 Janvier

-[Q], sollicite du Tribunal voir ordonner la reprise de la procédure de liquidation judiciaire de SARL [A]-[Q] ayant fait l'objet de clôture pour insuffisance d'actif suivant jugement en date du 30 janvier

frais et accessoires, celle de 800 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi que les dépens dont frais de Greffe de 31,80 € (5,30 € de T.V.A); Sur signification effectuée le 6 janvier