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et sur rapport des organes de la procédure, Observe qu'en application des articles L. 626-13 et R. 626-24 du code de commerce l'arrêt du plan résultant du présent jugement entraîne de plein droit la levée

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TCOM

Pcl

69a52412cdc6046d47371ab6

Commerce

23 janvier 2026

par Me [L] [D], [Adresse 5] en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire ; TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Nomme Mme [F] [T] en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Christine LEBAS

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TCOM

Pcl

69a52582cdc6046d47373176

Commerce

23 janvier 2026

Nomme Mme [I] [W] en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Christine LEBAS en qualité de juge commissaire suppléant.

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8bbf6cdc6046d47bf4b3a

Commerce

9 avril 2026

intervenu entre la SARL RIVIERE MANUTENTION et ses créanciers le 04/10/2018, OUVRE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de la SARL RIVIERE MANUTENTION - Adresse : [Adresse 2] - activité : Levage

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c97bcfcdc6046d476f235e

Commerce

10 avril 2025

Attendu que l'absence de la levée des conditions suspensives des offres et en l'absence de garantie permettant de vérifier la viabilité des offres, aucune proposition tendant à la continuation ou à la

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca066fcdc6046d47798834

Commerce

1 juillet 2025

Pour autant, au vu de sa trésorerie disponible et des prévisionnels établis par le dirigeant avec l'expert-comptable, la société devrait pouvoir assurer — sous réserve des effets de leviers classiques

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69caaf1ecdc6046d47877147

Commerce

8 juillet 2025

Rappelle les dispositions de l'article L626-13 du code de commerce : « l'arrêt du plan par le tribunal entraîne la levée de plein droit de toute interdiction d'émettre des chèques conformément à l'article

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac4478cdc6046d47d89764

Commerce

11 avril 2025

société dénommée ELLI (groupe VOLKSWAGEN) concernant la commercialisation d'un cordon de recharge et d'un isolant conçu par la société, Attendu que la SA AMPERE a par la suite fait face à l'échec de sa levée

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3aa9acdc6046d47b1dac0

Commerce

10 avril 2025

commerce de TOULON a décidé à l'égard de la SAS ARCHI MADE CONCEPTION, [Adresse 6] l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; QU' ont été désignés Monsieur FRIDRICI juge commissaire, Monsieur LEVY

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Trib. de Commerce

69e3aee2cdc6046d47b21ed3

Commerce

1 avril 2025

redressement judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce, à l'égard de la SARL ATELIER DENTAIRE ; DESIGNE Monsieur NICOD Serge en qualité de Juge Commissaire et Monsieur LEVY

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Trib. de Commerce

69e3ca64cdc6046d47b7e7bb

Commerce

20 janvier 2026

Public avisé de la procédure, OUVRE une procédure de redressement judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce, à l'égard de la SARL MAISON DAVID ; DESIGNE Monsieur LEVY

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3d26acdc6046d47b8693d

Commerce

1 juillet 2025

Articles L 631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de La SAS SUPER LECQUES, [Adresse 1] ; DESIGNE Monsieur SANTIAGO Claude en qualité de Juge Commissaire et Juge Commissaire Suppléant Monsieur LEVY

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3d898cdc6046d47b8d060

Commerce

20 janvier 2026

redressement judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce, à l'égard de la SARL LE ROI DE LA CREPE ; DESIGNE Monsieur [A] Pierre en qualité de Juge Commissaire et Monsieur LEVY

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TCOM

Trib. de Commerce

69e4049dcdc6046d47bc0622

Commerce

20 janvier 2026

application des Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce, à l'égard de la SARL APPLICATIONS ELECTRIQUES ET SOLAIRES ; DESIGNE Monsieur [X] Claude en qualité de Juge Commissaire et Monsieur LEVY

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e72ecdc6046d47e0d51c

Commerce

1 octobre 2025

selon les modalités prévues audit plan, Rappelle que la durée du plan ne peut excéder DIX ANS ; Ordonne en tant que de besoin conformément à l'article L.626-13 et R.626-14 du Code de commerce, la levée

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e61d68cdc6046d47e53d06

Commerce

3 avril 2025

Rappelle que l'arrêt du présent plan entraîne la levée de plein droit de toute interdiction d'émettre des chèques conformément aux articles L.626-13 et L.631-19 al.1 du Code de Commerce.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62ba2cdc6046d47e67424

Commerce

8 juillet 2025

Rappelle que l'arrêt du présent plan entraîne la levée de plein droit de toute interdiction d'émettre des chèques conformément aux articles L.626-13 et L.631-19 al.1 du Code de Commerce.

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62c02cdc6046d47e67c83

Commerce

8 juillet 2025

Rappelle que l'arrêt du présent plan entraîne la levée de plein droit de toute interdiction d'émettre des chèques conformément aux articles L.626-13 et L.631-19 al.1 du Code de Commerce.

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e637dfcdc6046d47e7842d

Commerce

15 avril 2025

Rappelle que l'arrêt du présent plan entraîne la levée de plein droit de toute interdiction d'émettre des chèques conformément aux articles L.626-13 et L.631-19 al.1 du Code de Commerce.

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TCOM

69b7aa24cdc6046d47d3f835

Commerce

7 octobre 2025

Le 11 juin 2025 la SARL FL CREATION faisait parvenir à ses fournisseurs, dont la SARL GRINGOS PRODUCTIONS, un courrier les informant qu'elle allait « retrouver quelques leviers à court terme pour convenir

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