Attendu qu'il y a lieu, par application des dispositions des articles 381 à 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance sauf rétablissement ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL

En tout état de cause en cas de liquidation judiciaire du Débiteur Principal, sauf poursuite de l'activité telle que prévue à l'article L. 643-1 du Code de commerce, ainsi qu'en cas de jugement prononçant

La somme principale de 22 193,50 € TTC ; * La somme de 80 euros correspondant à l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement pour chacune des 4 factures impayées ; * La somme de 4 114,20 €, sauf

ultérieurement saisi de statuer sur les responsabilités encourues ; * Donner son avis et évaluer le montant des préjudices de toute nature, consécutifs au sinistre qui lui seront présentés par toute partie, sauf

de stationnement sur la commune de [Localité 3] et d'un véhicule de marque SKODA immatriculé FK328CL, prenant effet le 1 er décembre 2021 pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction sauf

compter de sa date d'émission, et anatocisme ; en tout état de cause : * ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir ; * les condamner in solidum à lui verser la somme de 5 000 €, sauf

dues au taux de BCE majoré de 10 points à compter de la date d'échéance de la facture jusqu'à parfait paiement : Mémoire * Les indemnités forfaitaires pour frais de recouvrement : 80€ Soit un total, sauf

subsidiaire : Refuser la communication de tous les supports, copies et documents saisis par le commissaire de justice le 1er juin 2024 ; en conséquence Ordonner la destruction des pièces saisies, sauf

Madame [F] [Y] ne saurait être débitrice d'une somme supérieure à : * 20.232,65 € au titre du prêt bancaire consenti en 1969 et 2017 ; 0 € au titre du découvert du compte courant de la SARL [Adresse 3] sauf

Elle a conclu avec SCT TELECOM un contrat de téléphonie fixe et accès web le 22 avril 2015 pour une durée de 63 mois, renouvelable par tacite reconduction par période de 12 mois sauf opposition par LR-AR

Le Tribunal laissera les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.

Le Tribunal laissera les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.

Attendu qu'il y a lieu, par application des dispositions des articles 381 à 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance sauf rétablissement ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL

Le Tribunal laissera les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.

Le Tribunal laissera les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.

Le Tribunal laissera les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.

Le Tribunal laissera les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.

l'article L. 681-1 ne sont pas réunies à la date du jugement d'ouverture, les dispositions des titres II à IV du présent livre qui intéressent les biens, droits ou obligations du débiteur sont comprises, sauf

aux parties pour procéder à des interventions forcées et les informant de la date à laquelle il envisage de leur adresser son document de synthèse ; Transmettra aux parties un document de synthèse, sauf

2024 inclus, Condamner la société DCA BAT à lui payer à compter du 1 er août 2024 et pour une durée de trois mois, la somme provisionnelle et mensuelle de 400,00€, au titre des cotisations à valoir, sauf