Le débiteur n'a pas comparu à l'audience du 20 mai 2026.

A défaut de règlement, [R] a assigné NBA CONSULTING en date du 16 mai 2025 pour obtenir le paiement de cette somme.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 007804 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 14/01/2025 ******* DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE

[P] une provision sur salaire pour la période du 26 mars su 26 mai 2024 d'un montant de 4 236,26 euros bruts ; * à remettre à M.

Par requête en date du 30 mars 2026, le débiteur a sollicité la modification du plan afin d'être autorisé à céder le fonds de commerce exploité à [Localité 1] ([Adresse 2]).

Facture FA00000400 du 31 mars 2022 10. Facture FA00000403 du 31 mars 2022 11. Facture FA00000404 du 31 mars 2022 12. Facture FA00000422 du 30 avril 2022 13.

Après renvois demandés et acceptés par les parties, l'affaire a été retenue à l'audience du 24 mars 2026, mise en délibéré et le prononcé du jugement fixé au 15 mai 2026 par mise à disposition au greffe

Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) SNC ATELIERS [T] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 878 428 895 Non comparante et non représentée Assignation du 16 mai

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 05 MAI 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00300 SASU

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F00783 DEMANDEUR M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 avril 2026 en chambre du conseil où siégeaient Max

en Chambre du Conseil du 7 Mai 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M.

mai 2025, puis sur la somme de 56 058,98 €.

mars.

2022, mars 2023 et mars 2024 à aout 2024 et au titre des majorations de retard (Art 6 du règlement intérieur) * 230,00 Euros au titre des frais de contentieux (Art 6 du règlement intérieur) Pour les

Elle indique qu'elle a émis le 9 mai 2019 un décompte général définitif (DGD), d'un montant de 16 112 euros et qu'elle a établi en conséquence la facture FA-3788 en date du 9 mai 2019, que le DGD a été

Prononcée à l'audience publique du Lundi 11 Mai 2026 où siégeaient M. AUSSET, Président, M. BALENSI, M. DESPIERRES, Juges, assistés de Madame Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

RG 2026000837 Code N° 351 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : L'URSSAF des PAYS de la [Localité

comparante, assistée de Me Elisabeth GUYOT [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 27 mars