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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
6a0b9bcccdc6046d47216dcc
12 mai 2026
12 mai 2026
Dans le cadre de relations commerciales préexistantes, KITTIM PROPRETE est redevable à l'égard de [Adresse 1] du paiement de 32 factures au titre, d'une part, de la location de différentes machines d'entretien
Source officielleTrib. de Commerce
69ca5965cdc6046d47804a8e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DESIGNE en qualité de juge-commissaire Madame MAURIN Delphine et de juge-commissaire suppléant Monsieur, [P], [V] NOMME en qualité de liquidateur judiciaire : la SELARLU, [T] représentée par Maître, [
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69beae2fcdc6046d4771f593
7 juillet 2025
7 juillet 2025
D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 008540 JUGEMENT DU 07/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 30/06/2025 Président : Monsieur Serge BEDO Juges : Monsieur Eric LAURENT Monsieur Bernard MANGIN
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bec81bcdc6046d4773c395
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Composition du tribunal lors de l'audience du 16/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Romain FOURNIER JUGES : Monsieur Bernard MANGIN Monsieur Franck BUONANNO GREFFIER : Madame Marine DESSAUX En la cause de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69beca71cdc6046d4773eb3d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Composition du tribunal lors de l'audience du 16/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Romain FOURNIER JUGES : Monsieur Bernard MANGIN Monsieur Franck BUONANNO GREFFIER : Madame Marine DESSAUX En la cause de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69beca8fcdc6046d4773ed4f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Composition du tribunal lors de l'audience du 16/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Romain FOURNIER JUGES : Monsieur Bernard MANGIN Monsieur Franck BUONANNO GREFFIER : Madame Marine DESSAUX En la cause de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69becaa6cdc6046d4773eea1
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Composition du tribunal lors de l'audience du 16/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Romain FOURNIER JUGES : Monsieur Bernard MANGIN Monsieur Franck BUONANNO GREFFIER : Madame Marine DESSAUX En la cause de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69becabdcdc6046d4773f03e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Composition du tribunal lors de l'audience du 16/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Romain FOURNIER JUGES : Monsieur Bernard MANGIN Monsieur Franck BUONANNO GREFFIER : Madame Marine DESSAUX En la cause de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bee24fcdc6046d47768e1f
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Composition du tribunal lors de l'audience du 29/01/2026 PRESIDENT : Monsieur Jean-Christian SAMYN JUGES : Monsieur Bernard MANGIN Madame Isabelle ENEL GREFFIER : Madame Marine DESSAUX [H] RHINO (SARL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bee2f6cdc6046d477698f1
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Composition du tribunal lors de l'audience du 29/01/2026 PRESIDENT : Monsieur Jean-Christian SAMYN JUGES : Monsieur Bernard MANGIN Madame Isabelle ENEL GREFFIER : Madame Marine DESSAUX LES DELICES DU
Source officielleTrib. de Commerce
69f77502cdc6046d47751df7
21 janvier 2026
21 janvier 2026
procédure introduite par : DEMANDEUR : ETOILE DES CARAIBES (SARL) [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Olivier COHEN, avocat au Barreau de Martinique
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
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2 avril 2026
2 avril 2026
l'instance, Maître [O] [P] ajoute que la demanderesse a été avertie en octobre 2020 des difficultés, que malgré différentes interventions, la ligne d'étiquetage ne fonctionne toujours pas, que la machine
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
69a335efcdc6046d47117cfd
15 avril 2025
15 avril 2025
La SARL Boutroue affirme que la SARL Durand ne démontre pas l'origine de la nouvelle machine qui permet de produire des lames de 2,5 mm.
Source officielleJEUDI
69ef48decdc6046d47b46ebb
23 avril 2026
23 avril 2026
Le tribunal relèvera, qu'à la date de l'assignation, sont dus : * 6 loyers pour un montant total de 540,00 € TTC au titre des loyers impayés et 20,70 € pour l'assurance bris de machine, * 33 loyers d'un
Source officielle4ème chambre
69e92e41cdc6046d472e5390
10 janvier 2025
10 janvier 2025
CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] - JEAN BAPTISTE CLEMENT - CCM JEAN BAPTISTE CLEMENT [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Mes Carina COELHO et Pauline BINET [Adresse 2] DEFENDEURS SARLU LA MACHINE
Source officielleTrib. de Commerce
69b04002cdc6046d472b0a09
1 avril 2025
1 avril 2025
Me TROMBETTA Michel FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Le 23.12.2022, La société GARAGE DB 16 a conclu un contrat de location de site web n°1729196 avec la société LOCAM afin de financer une machine
Source officielleTrib. de Commerce
69cf92b0cdc6046d47f7d911
1 avril 2026
1 avril 2026
par Maître Erick EME, cabinet d'avocats Erick EME & Florent CUTTAZ Date d'ouverture : 06/01/2026 Juge-Commissaire : Monsieur SUIFFET Administrateur : SELARL AJ UP, représentée par Me Eric ETIENNE-MARTIN
Source officielleChambre 09
69f3f65ccdc6046d4727a5c6
27 janvier 2026
27 janvier 2026
DEFENDEUR : SARL EBRG CONSTRUCTION [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : rénovation de bâtiment intérieur, et extérieur, location de biens, bureaux meublés ou non, location de matériaux et des machines
Source officielleChambre 09
69f3f68fcdc6046d4727a8f9
27 janvier 2026
27 janvier 2026
] Activité : importation, exportation achat, vente, location, fabrication, réparation exploitation et distribution sur tous les continents et sous toutes leurs formes de tout matériel industriel : machines
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b89448cdc6046d47e9058d
16 juillet 2025
16 juillet 2025
DELIBERE- Par jugement en date du 31 MARS 2022, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de ETABLISSEMENTS DIONNET ET GORSE (SAS) - - 63310 Beaumont-lès-Randan Achat vente location réparation de machines
Source officiellePage 34 sur 50