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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 09

69f3f8d7cdc6046d4727cde2

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Philippe CHIORRA Juges : Mme Anne-Marie LAVIGNE M.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3f942cdc6046d4727d4cb

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Philippe CHIORRA Juges : Mme Anne-Marie LAVIGNE M. Rémi BOTTIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3f9d0cdc6046d4727ddbb

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Philippe CHIORRA Juges : Mme Anne-Marie LAVIGNE M.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3f9e7cdc6046d4727df32

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

N° de Registre du Commerce de BOBIGNY : 749965042 / N° de Gestion : 2021 B 11068 Représentant Légal : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3fa3bcdc6046d4727e455

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Philippe CHIORRA Juges : Mme Anne-Marie LAVIGNE M. Rémi BOTTIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3fa8fcdc6046d4727e9c0

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Philippe CHIORRA Juges : Mme Anne-Marie LAVIGNE M.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3faa5cdc6046d4727eb1a

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Philippe CHIORRA Juges : Mme Anne-Marie LAVIGNE M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f5aac6cdc6046d474db0ad

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Alain GUILLON Mandataire Liquidateur : Me [Q] [B] [J] DEBITEUR SAS 5 SENS [Adresse 1] RCS CRETEIL : 817487150 - 2015 B 6287 Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f5aad3cdc6046d474db1b6

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Vincent MIGLIORE Mandataire Liquidateur : Me [L] François SOUCHON DEBITEUR SAS LE FAVORI [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 799570312 - 2014 B 113 Enseigne : LE FAVORI Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d7696ecdc6046d479f8515

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

CONTRADICTOIRE CONDAMNONS La SARL FC CONSTRUCTION 38 au profit de La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE CCPB CCPB à payer par provision la somme de 12 639,17€ avec intérêts au taux légal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76980cdc6046d479f868f

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE CONDAMNONS La SAS RSE FACADE au profit de La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE -CCPB - à payer par provision la somme de 7 072,20€ avec intérêts au taux légal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d769b7cdc6046d479f8aed

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE CONDAMNONS La SAS SCM METAL au profit de La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE -CCPB - à payer par provision la somme de 9 207,39€ avec intérêts au taux légal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76a0bcdc6046d479f90b9

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

CONTRADICTOIRE CONDAMNONS Madame [O] [U] [T] au profit de La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE -CCPB - à payer par provision la somme de 10 990,68€ avec intérêts au taux légal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76a30cdc6046d479f9399

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE CONDAMNONS Monsieur [Q] [Z] au profit de La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE -CCPB - à payer par provision la somme de 11 954€ avec intérêts au taux légal

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69fc8167cdc6046d47eb0510

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Philippe BEAUFILS et M. Christophe JOUIN, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d2dfcdc6046d47f283a6

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

JUGEMENT DU 27 avril 2026 HOMOLOGUANT UNE TRANSACTION DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sté AP RENO Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69e9fca0cdc6046d473e3c1a

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Philippe BEAUFILS et M. [T] JOUIN, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a665cfcdc6046d4751a906

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

greffe le 23/01/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Patrick MONTENOISE, Président, et par Maître Pierre-Philippe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf842ccdc6046d4783d2d3

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F9621 Procédure : [H] TP & MACONNERIE (SAS) [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16a515cdc6046d4714015f

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 19 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience du 22 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe

Source officielle

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