par le Commissaire à l'exécution du plan intervenant à la date anniversaire du plan soit le 30 avril 2027.

par le Commissaire à l'exécution du plan intervenant à la date anniversaire du plan soit le 28 mai 2027.

plan.

Durée du plan : La durée du plan est fixée à 10 ans.

de redressement, soit : * 10 % un an après la date du jugement arrêtant le plan * 10 % deux ans après la date du jugement arrêtant le plan * 10 % trois ans après la date du jugement arrêtant le plan

au commissaire à l'exécution du plan pendant toute la durée du plan, * Transmission des attestations de régularité fiscales et sociales.

du plan, les dividendes étant portables.

plan.

Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que la dirigeante espérait présenter un projet de plan de redressement et rembourser

À ce jour, Madame [Q] n'a créé aucune nouvelle dette, elle dispose d'environ de 6k et elle devrait être en mesure de présenter un projet de plan de redressement pour un passif déclaré, mais non définitif

arrêtant le plan de continuation.

du plan.

semaines suivant l'adoption du plan.

SOLER a émis un avis favorable à l'homologation du plan Le ministère public émet un avis favorable à l'adoption du plan SUR CE Il ressort des informations recueillies par le tribunal et du rapport du

du Plan.

, le premier versement dans le mois suivant l'arrêté du plan et la première répartition aux créanciers intervenant un an après l'arrêté du plan et chaque année à la date anniversaire du plan.

par le Commissaire à l'exécution du plan intervenant à la date d'anniversaire du plan.

totale du plan sera payé conformément au taux d'apurement du plan.