Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001745 Demandeur (s) : Me Simon LAURE

Guillaume Simon, juge présidant l'audience, MM. Yvon Donval et Jean-Michel Russo, juges, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par M.

JUGEMENT DU 07 mai 2026 ARRÊTANT LE PLAN D'APUREMENT DU PASSIF DE la SARL GARAGE [Y] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 13 février 2025 où siégeaient : Monsieur Guillaume Simon, Monsieur Jean-Luc Bour et Monsieur Philippe Bontemps. Délibéré par les mêmes juges.

Il ressort des conclusions de l'expert que le sinistre, résultant d'un défaut d'étanchéité du siphon de douche et d'un défaut de joint des traversées de mitigeur, est imputable à la société SOBRA à hauteur

Douai DOUAI comparant, non représenté, SELA En qu par or Repré Comp ARL [E] [N] & ASSOCIES talité d'expert de la société BELTPACK DISTRIBUTION (SAS), désigné rdonnance du 10/03/2026 ésentée par Maître Simon

DES MARAICHERS 84000 AVIGNON Représentant(s) : Me COSTE, présent Me Simon LAURE 20, boulevard Saint Michel 84000 Avignon Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): [L] (SASU) 2, Impasse des Jonquilles

Guillaume Simon, juge commissaire. Désigne la SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [W] [Y], [Adresse 5], mandataire judiciaire liquidateur.

Guillaume Simon, juge commissaire. Maintient la SELARL BCM en la personne de Me [Q] [J], 7 rue de Caumartin 75009 Paris, administrateur judiciaire, dans sa mission de surveiller.

Guillaume Simon, juge commissaire. Désigne la SELARL ARGOS en la personne de Me [R] [O], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

, C/ DEFENDERESSE SARL BEAUTY BAR BY SOPHIE, sise [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, - Jean SIMON

22 janvier 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS Ludéo International Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jean POUJADE, président, et Monsieur Christian SIMON

Défendeur(s) : Sens Of Life (SAS) [Adresse 1] et [Adresse 2] [Localité 1] SIREN : 809 520 588 Représentant(s) : SIMON ET ASSOCIES - SOPHIE NAYROLLES Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré

Désigne pour cette procédure les organes suivants : Simon REBOULET, en qualité de juge-commissaire, Philippe LESAFFRE en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : SELARL SPAGNOLO

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Gérard ARNAULT Simon REBOULET Sylvain DEKONINK Greffier lors des débats et du prononcé : Farida KOBBI Ministère public auquel le dossier

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Gérard ARNAULT Simon REBOULET Sylvain DEKONINK Greffier lors des débats et du prononcé : Farida KOBBI Ministère public auquel

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Gérard ARNAULT Juges : Simon REBOULET Sylvain DEKONINK Greffier lors des débats et du prononcé : Farida KOBBI Ministère public auquel le dossier

Désigne pour cette procédure les organes suivants : Simon REBOULET, en qualité de juge-commissaire, Philippe LESAFFRE en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : SELARL ETUDE [L] représentée