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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre mixte

69d5748acdc6046d4772baf2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[K] [M] [Z] exerce une activité de poste et de courrier au [Adresse 2], et est immatriculé au répertoire sirène sous le n° 841 921 315. M.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d59f13cdc6046d4775d0a8

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[A] [M] exerce une activité de poste et de courrier au [Adresse 1], et est immatriculé au répertoire sirène sous le n° 845 168 897. M.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d5b06ccdc6046d4776dd5b

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[Q] [U] exerce une activité d'autres activités de poste et de courrier. Par conséquent, exerce une activité de commerçant au [Adresse 1], M.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d5b2fbcdc6046d477704d1

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[F] [Z] [M] exerce une activité d'autres activités de poste et de courrier. Par conséquent, exerce une activité de commerçant au [Adresse 1], M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0e63b6cdc6046d4760ce69

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle exerce une activité de travaux de rénovation, peinture, pose de plaques de plâtre sous la forme de société par actions simplifiée. Le siège social de l'activité est situé au [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

Référés

6a11a050cdc6046d47ad2d71

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment le contrat du 9 septembre 2025, mail du 9 septembre 2025 + fiche de poste

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77929cdc6046d4703fb1c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il est précisé que Mme [T] [P] [W] ne possède pas les qualités de comptable afin d'établir les documents comptables sollicités, et dispose d'un service de comptabilité grassement payé pour fournir tout

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd2212cdc6046d471a96c2

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

: Mme [M] [I] [W] [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au registre du commerce et des sociétés d'Evry sous le numéro 501 538 037, Attendu qu'il possède

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d55c1ccdc6046d4770de24

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

été engagées par CCEF : * réduction des effectifs (baisse de 20 ETP pour une économie annuelle de l'ordre de 1,5 m€) dont le départ en 2024 de 10 diététiciens à la suite de l'arrêt temporaire de la pose

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4f90cdc6046d475e344f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

LA SOCIETE DEBITRICE DECLARE NE POSSEDER AUCUN BIEN IMMOBILIER, QUE SON CHIFFRE D'AFFAIRES EST DE 249 686,00 EUROS ET QU'ELLE N'EMPLOIE AUCUN SALARIE. LE MINISTERE PUBLIC AVISE, N'A PAS COMPARU.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7ca1fcdc6046d47d681fe

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

LA SOCIETE DEBITRICE DECLARE NE POSSEDER AUCUN BIEN IMMOBILIER, QUE SON CHIFFRE D'AFFAIRES N'EST PAS CONNU ET QU'ELLE N'EMPLOIE AUCUN SALARIE. LE MINISTERE PUBLIC AVISE, N'A PAS COMPARU.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7ca9bcdc6046d47d68c73

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

LA SOCIETE DEBITRICE DECLARE NE POSSEDER AUCUN BIEN IMMOBILIER, QUE SON CHIFFRE D'AFFAIRES EST DE 189 351,00 EUROS ET QU'ELLE N'EMPLOIE AUCUN SALARIE. LE MINISTERE PUBLIC AVISE, N'A PAS COMPARU.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0bbf2fcdc6046d47237121

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

LA SOCIETE DEBITRICE DECLARE NE POSSEDER AUCUN BIEN IMMOBILIER, QUE SON CHIFFRE D'AFFAIRES EST DE 36 774,84 EUROS ET QU'ELLE N'EMPLOIE AUCUN SALARIE. LE MINISTERE PUBLIC AVISE, N'A PAS COMPARU.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a117acdcdc6046d47aaba6b

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

LA SOCIETE DEBITRICE DECLARE NE POSSEDER AUCUN BIEN IMMOBILIER, QUE SON CHIFFRE D'AFFAIRES EST DE 53 000,00 EUROS ET QU'ELLE EMPLOIE UN SALARIE. LE MINISTERE PUBLIC AVISE, N'A PAS COMPARU.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69da1f48cdc6046d47dda6ea

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Sur la justification et le chiffrage des demandes indemnitaires de la SA STGM et de la SA GENERALI IARD Le rapport d'expertise litigieux distingue et détaille 3 postes de dommages, à savoir : * Au titre

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69e20ab0cdc6046d478e9401

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[A] [U] a été convoqué à plusieurs reprises par le mandataire comme en attestent les courriers, recommandé retourné par les services de la poste avec la mention « pli avisé et non réclamé », et simple

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69add988cdc6046d47f8d985

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La SARL CHEZ BUBU a fait monter un second moteur pour lui permettre de reprendre une activité professionnelle au plus vite, et elle a donc dû supporter le coût de cette deuxième pose, ayant déjà payé la

Source officielle
TCOM

REFERES

69b8c1b1cdc6046d47ec137f

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Monsieur [H] [G] n'ayant réalisé aucun travail ni fourniture, la SAS ARC DECO a fait procéder le 9 juillet 2024 par Commissaire de justice au constat de l'absence de fourniture et pose du portail sur la

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a3e6fbcdc6046d471de4b1

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Un partenariat de fait s'installe : il fabrique et pose des menuiseries pour leurs chantiers.

Source officielle
TCOM

11 ème chambre

69d1edf1cdc6046d472b5c70

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Postes repris : Il est prévu la seule reprise du salarié occupant le poste de chef de partie depuis le 4 janvier 2016, à l'exclusion des autres contrats de travail.

Source officielle

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