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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre mixte
69d5748acdc6046d4772baf2
14 octobre 2025
[K] [M] [Z] exerce une activité de poste et de courrier au [Adresse 2], et est immatriculé au répertoire sirène sous le n° 841 921 315. M.
69d59f13cdc6046d4775d0a8
[A] [M] exerce une activité de poste et de courrier au [Adresse 1], et est immatriculé au répertoire sirène sous le n° 845 168 897. M.
69d5b06ccdc6046d4776dd5b
17 octobre 2025
[Q] [U] exerce une activité d'autres activités de poste et de courrier. Par conséquent, exerce une activité de commerçant au [Adresse 1], M.
69d5b2fbcdc6046d477704d1
[F] [Z] [M] exerce une activité d'autres activités de poste et de courrier. Par conséquent, exerce une activité de commerçant au [Adresse 1], M.
Chambre 2-5
6a0e63b6cdc6046d4760ce69
10 avril 2026
Elle exerce une activité de travaux de rénovation, peinture, pose de plaques de plâtre sous la forme de société par actions simplifiée. Le siège social de l'activité est situé au [Adresse 1].
Référés
6a11a050cdc6046d47ad2d71
12 mai 2026
PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment le contrat du 9 septembre 2025, mail du 9 septembre 2025 + fiche de poste
1ère chambre
69e77929cdc6046d4703fb1c
14 janvier 2025
Il est précisé que Mme [T] [P] [W] ne possède pas les qualités de comptable afin d'établir les documents comptables sollicités, et dispose d'un service de comptabilité grassement payé pour fournir tout
Procédures collectives
69dd2212cdc6046d471a96c2
6 janvier 2025
: Mme [M] [I] [W] [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au registre du commerce et des sociétés d'Evry sous le numéro 501 538 037, Attendu qu'il possède
Chambre 2-2
69d55c1ccdc6046d4770de24
7 juillet 2025
été engagées par CCEF : * réduction des effectifs (baisse de 20 ETP pour une économie annuelle de l'ordre de 1,5 m€) dont le départ en 2024 de 10 diététiciens à la suite de l'arrêt temporaire de la pose
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4f90cdc6046d475e344f
20 avril 2026
LA SOCIETE DEBITRICE DECLARE NE POSSEDER AUCUN BIEN IMMOBILIER, QUE SON CHIFFRE D'AFFAIRES EST DE 249 686,00 EUROS ET QU'ELLE N'EMPLOIE AUCUN SALARIE. LE MINISTERE PUBLIC AVISE, N'A PAS COMPARU.
69b7ca1fcdc6046d47d681fe
19 janvier 2026
LA SOCIETE DEBITRICE DECLARE NE POSSEDER AUCUN BIEN IMMOBILIER, QUE SON CHIFFRE D'AFFAIRES N'EST PAS CONNU ET QU'ELLE N'EMPLOIE AUCUN SALARIE. LE MINISTERE PUBLIC AVISE, N'A PAS COMPARU.
69b7ca9bcdc6046d47d68c73
LA SOCIETE DEBITRICE DECLARE NE POSSEDER AUCUN BIEN IMMOBILIER, QUE SON CHIFFRE D'AFFAIRES EST DE 189 351,00 EUROS ET QU'ELLE N'EMPLOIE AUCUN SALARIE. LE MINISTERE PUBLIC AVISE, N'A PAS COMPARU.
6a0bbf2fcdc6046d47237121
4 mai 2026
LA SOCIETE DEBITRICE DECLARE NE POSSEDER AUCUN BIEN IMMOBILIER, QUE SON CHIFFRE D'AFFAIRES EST DE 36 774,84 EUROS ET QU'ELLE N'EMPLOIE AUCUN SALARIE. LE MINISTERE PUBLIC AVISE, N'A PAS COMPARU.
6a117acdcdc6046d47aaba6b
18 mai 2026
LA SOCIETE DEBITRICE DECLARE NE POSSEDER AUCUN BIEN IMMOBILIER, QUE SON CHIFFRE D'AFFAIRES EST DE 53 000,00 EUROS ET QU'ELLE EMPLOIE UN SALARIE. LE MINISTERE PUBLIC AVISE, N'A PAS COMPARU.
Rendu de décisions
69da1f48cdc6046d47dda6ea
8 avril 2026
Sur la justification et le chiffrage des demandes indemnitaires de la SA STGM et de la SA GENERALI IARD Le rapport d'expertise litigieux distingue et détaille 3 postes de dommages, à savoir : * Au titre
6ème Chambre A
69e20ab0cdc6046d478e9401
[A] [U] a été convoqué à plusieurs reprises par le mandataire comme en attestent les courriers, recommandé retourné par les services de la poste avec la mention « pli avisé et non réclamé », et simple
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
69add988cdc6046d47f8d985
10 janvier 2025
La SARL CHEZ BUBU a fait monter un second moteur pour lui permettre de reprendre une activité professionnelle au plus vite, et elle a donc dû supporter le coût de cette deuxième pose, ayant déjà payé la
REFERES
69b8c1b1cdc6046d47ec137f
21 octobre 2025
Monsieur [H] [G] n'ayant réalisé aucun travail ni fourniture, la SAS ARC DECO a fait procéder le 9 juillet 2024 par Commissaire de justice au constat de l'absence de fourniture et pose du portail sur la
Chambre 07
69a3e6fbcdc6046d471de4b1
Un partenariat de fait s'installe : il fabrique et pose des menuiseries pour leurs chantiers.
11 ème chambre
69d1edf1cdc6046d472b5c70
22 janvier 2025
Postes repris : Il est prévu la seule reprise du salarié occupant le poste de chef de partie depuis le 4 janvier 2016, à l'exclusion des autres contrats de travail.
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