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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 3
69e60408cdc6046d47e3547d
21 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL [S] [B] [N] [X] Composition du Tribunal
69e6044fcdc6046d47e3596f
Numéro de rôle : 2026000346 PC : 2026J37 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
Chambre Procédures Collectives 1
69e60ef4cdc6046d47e420f9
1 avril 2026
Numéro de rôle : 2026001637 PC : 2026J147 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
69e60f18cdc6046d47e4232a
Numéro de rôle : 2026001649 PC : 2026J145 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
69e61033cdc6046d47e43616
Numéro de rôle : 2026001732 PC : 2026J158 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
69e6107ccdc6046d47e43a8b
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MONSIEUR [Y] [O] Loi n° 2022-172
69e61170cdc6046d47e44aa5
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS NOIRMOUTIER ASSISTANCE Composition
AFFAIRES COURANTES
69b8218fcdc6046d47ddeaeb
9 janvier 2025
diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître [C] [E] suppléant l'avocat postulant Maître Carole VIGIER, SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE
Chambre 2-2
69d838fdcdc6046d47b3fdae
12 janvier 2026
ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 12/01/2026 Chambre 2-2 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS à associé unique VALOMIA, dont le siège social est La Roche
6a197108cdc6046d475b0d2b
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MONSIEUR [T] [V] Loi n° 2022-172 du 14/
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
69e48e30cdc6046d47c54e02
16 mars 2026
du peuple français Jugement du 16/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 018207 Demandeur(s): CA CONSUMER FINANCE (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : SCP LEVY-ROCHE-SARDA
69ef738bcdc6046d47b8a322
15 avril 2026
Numéro de rôle : 2026001739 PC : 2026J179 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
69e595d5cdc6046d47daac79
8 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MONSIEUR [X] [Q] Loi n° 2022-172
Chambre Procédures Collectives 2
69e5b20ecdc6046d47dcce33
9 avril 2025
Numéro de rôle : 2025004430 PC : 2025J156 nature : 603 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT
69e5b228cdc6046d47dccfb3
Numéro de rôle : 2025004431 PC : 2025J157 nature : 603 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT
69e5b5b6cdc6046d47dd0c15
Numéro de rôle : 2025004586 PC : 2025J154 nature : 603 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT
69e5e817cdc6046d47e0ea87
1 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS MNF Composition du Tribunal
69e5e990cdc6046d47e10c68
22 octobre 2025
Numéro de rôle : 2025008535 PC : 2025J420 nature : 406 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE
69e5edfacdc6046d47e170c8
Numéro de rôle : 2025008905 PC : 2025J415 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
69e5f64fcdc6046d47e22a96
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MONSIEUR [P] [K] Loi n° 2022
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