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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-9
69ce4fd7cdc6046d47d9be44
24 janvier 2025
Suite à un différend qui a opposé Monsieur [X] à CAPGEN, un Protocole d'accord a été conclu entre ces derniers et Messieurs [E] et [F] le 13 décembre 2016, qui avait entre autres pour finalité d'organiser
MISE A DISPOSITION CU
69d9e77dcdc6046d47da0bbe
16 janvier 2026
La SOCIÉTÉ GÉNÉRALE a informé la caution de l'ouverture de la procédure collective par lettre du 2 mars 2022 avec accusé de réception du 3 mars 2022.
chambre 1-1
69d107b8cdc6046d4717b961
1 juillet 2025
Dans le cadre de mes fonctions, je suis en train de préparer une liste de documents d'exploitation et de maintenance pour les équipements de votre entreprise, en particulier pour la future installation
CHAMBRE 04
69dec5f1cdc6046d4741094a
27 janvier 2026
La société [Q] souligne que par mail en date du 24 mai 2024, la société [I] a ainsi accepté le fondoir en l'état des derniers tests et correctifs réalisés avec la proposition faite d'une remise de 10%
Trib. de Commerce
6a118410cdc6046d47ab55a0
22 mai 2026
LES FAITS : Monsieur [D] a été salarié de la société Entreprise Téléphonique de Tarentaise (ETT) du 11/10/2021 au 16/02/2023.
1ère chambre
69e840cdcdc6046d47168390
9 avril 2025
ZO.O, ci-après désignées collectivement « GROUPE ETAM » assignent MMA, GENERALI et ZURICH devant le tribunal de commerce de Nanterre, aux fins d'obtenir l'indemnisation de leurs pertes d'exploitation.
AFFAIRES COURANTES
69c9743ccdc6046d476e9dda
15 janvier 2026
qui se compensera avec les sommes dues ; En conséquence, Réduire les sommes dues par, [V] à concurrence du devis de, [E], permettant la mise en conformité de la prestation ; Limiter le montant à accorder
AFFAIRE COURANTE
69da10a8cdc6046d47dcb3be
2 avril 2026
COMETIK à relever et garantir Madame [U] [S] [V] de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre en faveur de la société LEASECOM tant en principal, intérêts, frais et accessoires, Accorder
Chambre 1
69fc8e24cdc6046d47ec347a
5 mai 2026
AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : Monsieur [P] [J], né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1], de nationalité mauricienne, exploitant une entreprise
Référés
6a0f90c3cdc6046d4780ac9d
21 mai 2026
[O] est une société de conseil spécialisée en systèmes et logiciels informatiques, une Entreprise de Services du Numérique (ESN). Elle a été créée en juin 2024 par M. [X] [T] et M. [F] [E].
6a11730ccdc6046d47aa37ae
C- L'erreur sur les qualités essentielles du site Un constat d'huissier permet de prouver formellement la collecte illégale de données à travers l'installation de cookies publicitaires ainsi que la collecte
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com
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