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672 résultats pour « accord collectif de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-9

69ce4fd7cdc6046d47d9be44

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Suite à un différend qui a opposé Monsieur [X] à CAPGEN, un Protocole d'accord a été conclu entre ces derniers et Messieurs [E] et [F] le 13 décembre 2016, qui avait entre autres pour finalité d'organiser

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9e77dcdc6046d47da0bbe

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

La SOCIÉTÉ GÉNÉRALE a informé la caution de l'ouverture de la procédure collective par lettre du 2 mars 2022 avec accusé de réception du 3 mars 2022.

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69d107b8cdc6046d4717b961

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Dans le cadre de mes fonctions, je suis en train de préparer une liste de documents d'exploitation et de maintenance pour les équipements de votre entreprise, en particulier pour la future installation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69dec5f1cdc6046d4741094a

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La société [Q] souligne que par mail en date du 24 mai 2024, la société [I] a ainsi accepté le fondoir en l'état des derniers tests et correctifs réalisés avec la proposition faite d'une remise de 10%

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a118410cdc6046d47ab55a0

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

LES FAITS : Monsieur [D] a été salarié de la société Entreprise Téléphonique de Tarentaise (ETT) du 11/10/2021 au 16/02/2023.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e840cdcdc6046d47168390

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

ZO.O, ci-après désignées collectivement « GROUPE ETAM » assignent MMA, GENERALI et ZURICH devant le tribunal de commerce de Nanterre, aux fins d'obtenir l'indemnisation de leurs pertes d'exploitation.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c9743ccdc6046d476e9dda

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

qui se compensera avec les sommes dues ; En conséquence, Réduire les sommes dues par, [V] à concurrence du devis de, [E], permettant la mise en conformité de la prestation ; Limiter le montant à accorder

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69da10a8cdc6046d47dcb3be

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

COMETIK à relever et garantir Madame [U] [S] [V] de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre en faveur de la société LEASECOM tant en principal, intérêts, frais et accessoires, Accorder

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TCOM

Chambre 1

69fc8e24cdc6046d47ec347a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : Monsieur [P] [J], né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1], de nationalité mauricienne, exploitant une entreprise

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

[O] est une société de conseil spécialisée en systèmes et logiciels informatiques, une Entreprise de Services du Numérique (ESN). Elle a été créée en juin 2024 par M. [X] [T] et M. [F] [E].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11730ccdc6046d47aa37ae

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

C- L'erreur sur les qualités essentielles du site Un constat d'huissier permet de prouver formellement la collecte illégale de données à travers l'installation de cookies publicitaires ainsi que la collecte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com

Résumé IA — à vérifier

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