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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-9
69ce4fd7cdc6046d47d9be44
24 janvier 2025
Copie exécutoire : Delay-Peuch Nicole, Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 7 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
chambre 1-2
69cf13c9cdc6046d47ec72ec
1 avril 2025
Copie exécutoire : GRUNBERG Jean-Marc Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT
chambre C2
69e613f0cdc6046d47e47939
14 janvier 2025
RESSORT à l'égard de la Société SCI [R] et de la Société [G] [R] EVENTS FAITS et PROCEDURE : La Société [G] [R] EVENTS est spécialisée dans l'événementiel et plus particulièrement dans le secteur d'activité
chambre 1-8
69d972a4cdc6046d47d13246
3 juillet 2025
Copie exécutoire : Maître Justin BEREST du cabinet JB AVOCAT, NAJJAR Henri Copie aux demandeurs : 9 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
69d97381cdc6046d47d15220
Trib. de Commerce
69df752fcdc6046d4750dd4e
14 avril 2026
VISION INFINIE, la SELARL MJ ALPES (en la personne de Maître [L] [G]) ayant été désignée en qualité de Mandataire judiciaire ; La période d'observation a été renouvelée par jugement du 07/10/2025, l'activité
1ère chambre
69e85faccdc6046d4719772b
29 janvier 2025
EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 29 Janvier 2025, FAITS La SA BNP PARIBAS LEASE GROUP, ci-après « BPLG », est une société de financement d'équipements à usage professionnel
Contentieux - audience publique
69b5c41ccdc6046d47afffec
9 janvier 2025
LES FAITS La société OSLO exerce une activité de prestataires de service informatique.
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab47f1cdc6046d47c5442f
6 octobre 2025
Le 15/05/2016, Mme [E] [R] [Y] a signé un bail commercial avec la SAS [V] [I] pour l'exploitation d'une activité de brocante sur un terrain appartenant à cette dernière.
6ème chambre
69e828f4cdc6046d47151060
1 octobre 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 1 Octobre 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e976b4cdc6046d47337adb
15 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 JANVIER 2025 Chambre des responsabilités et des sanctions N° PCL: 2023J00277 SAS MAYA N° RG : 2024L00609
6a117228cdc6046d47aa29ab
22 mai 2026
L'objet du contrat conclu ne rentre pas dans le champ de l'activité principale de la société GREEN TRANSITION dont l'activité est l'achat, la vente et l'installation des appareils et produits destinés
chambre 1-12
69cf1c89cdc6046d47ecfa23
B9 Bibliothèque REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 9EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023069963
69c0fe95cdc6046d47a0b8af
23 octobre 2025
LES FAITS La société PRIMO ENERGIE FRANCE, ci après dénommée [B] est une société ayant pour activité le commerce électricité.
chambre 1-5
69ce79b5cdc6046d47dd6bdd
Copie exécutoire : MONTA Jacques Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 19 ème CHAMBRE JUGEMENT
CONTENTIEUX GENERAL
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10 octobre 2025
La société [U] [Z] exerce l'activité de découpe laser de tous matériaux, de chaudronnerie, serrurerie, usinage et soudure.
chambre 1-3
69ce544acdc6046d47da1421
28 janvier 2025
Copie exécutoire : SELARL CHRISTINE BONNEFOY - Maître Christine BONNEFOY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE
6a049debcdc6046d479aa7f1
11 mai 2026
la location de véhicules automobiles auprès de professionnels et de particuliers.
Chambre 1
69fc8d84cdc6046d47ec2730
5 mai 2026
réponses et surtout des solutions au problème avancé ; En réponse, cette dernière s'est contentée d'affirmer à l'acquéreur que le chariot n'avait à aucun moment présenté ce problème, ni lors des différents
chambre 1-11
69cf3c38cdc6046d47ef45fe
19 mai 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 Copie à l'expert Copie B10 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE
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