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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a9e9f5cdc6046d47a59b2f
4 juillet 2025
Prévisionnel d'activité […] Prévisionnel d'investissements Investissements Mon tants Détails Fonds de commerce + reprise dette Crédit Agricole 170 000 € Frais d'agence 19 000 € Garantie loyer 2 662
Rendu de décisions
69cbd4facdc6046d479f3b5c
8 janvier 2025
Les ajustements techniques et structurels, qu'ils concernent les portes sectionnelles ou les révisions techniques imposées pour l'agencement général, nécessitaient inévitablement une révision globale du
69d78b7bcdc6046d47a28e46
8 avril 2026
jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile), FAITS ET PROCEDURE La SAS OMEDIA, dont le siège social est situé à [Localité 1], exerce une activité d'agence
Chambre 07
69f1abbccdc6046d47ef4381
20 janvier 2026
Conditions générales de la police de la compagnie AXA France IARD. 9. Preuve de paiement des indemnités d'assurance.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e9818dcdc6046d47342804
9 avril 2025
L'administrateur judiciaire a ainsi relevé la sous-capitalisation de la société à sa création et des frais trop important à l'ouverture de la procédure avec notamment l'agence de Mandelieu fermée quelques
chambre 1-11
69ce8c9bcdc6046d47df2700
23 janvier 2025
Saint-Cricq-Chalosse 3) SARL BEARNTEK, RCS de Pau B 795 003 540, dont le siège social est Centre Commercial Porte d'Aspe, Rue des Oustalots Prolongée 64400 Oloron-Sainte-Marie 4) SARL FUMEL COMMUNICATION, RCS d'Agen
chambre 1-7
69cf2719cdc6046d47ed9e65
3 juillet 2025
(OAP), la SA GROUPE ZEPHIR, la SASU GROUPE SOLLY AZAR ont une activité d'agents et courtiers d'assurances. La SA ALLIANZ I.A.R.D. a délégué la gestion de son activité à ZEPHIR et SOLLY AZAR.
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