DEFENDEUR : * SAS OBM, [Adresse 2] [Localité 2], Non comparante.

DEFENDEUR : * SASU NOMILU,, [Adresse 2], Non comparante.

450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile, par Mme Valérie SALMON, président, et par Me Jérôme BLETTERY

Le présent jugement sera communiqué par les soins du greffier, en application de l'article R. 621-9 du code de commerce, aux personnes mentionnées à l'article R. 621-7 dudit code ainsi qu'aux contrôleurs

DEFENDEUR : * SAS Pirin conseil, , [Adresse 2], Non comparante. * Monsieur, [E], [N], , [Adresse 3], Non comparant.

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

[Adresse 16] non comparant Débats à l'audience publique du 4 Juin 2025, devant M.

Trois bons de commande ont été établis et signés par CATHER'ING, pour un montant total de 4.003,84 € TTC, comprenant notamment des assiettes, couverts et frais de transport et d'assurance.

Le présent jugement sera communiqué par les soins du greffier, en application de l'article R. 621-9 du code de commerce, aux personnes mentionnées à l'article R. 621-7 dudit code ainsi qu'aux contrôleurs

Cela inclut, sans s'y limiter, la préparation et l'application de revêtements extérieurs, la rénovation de façades, l'isolation thermique par l'extérieur (ite) et tous travaux connexes.

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société ALLIANZ I.A.R.D. nous demande : Vu les articles 1103, 1353 du code civil et L112-1 du code des assurances * Constater que la Cie

point de départ des intérêts ; Attendu qu'à défaut de règlement dans le délai, et en application des dispositions des L 441-10 et D 441-5 du Code de Commerce, c'est à juste titre que la SAS RENT A CAR

Le tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.

[C] [F] à payer à la Société Générale la somme de 1 000 euros, par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Le vice, antérieur à la vente, non apparent pour un acquéreur profane et rendant le véhicule impropre à sa destination, caractérise l'existence d'un vice caché au sens de l'article 1641 du code civil.

Le tribunal constatera sa non-comparution et, en application de l'article 473 du code de procédure civile, statuera par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.

civile, Vu les dispositions de l'article 378 du code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article 1641 du code civil, ORDONNER la réinscription de cette affaire au rôle.

La cause a été entendue en cabinet le 29/01/2026 par Madame Muriel COMES, juge chargée d'instruire l'affaire qui, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à la formation