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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 08
69a42af3cdc6046d4722cc68
29 octobre 2025
du conseil à l'audience du Mercredi 17 Décembre 2025 à 08 heures 30 en Salle A afin de vérifier, au vu de son rapport, si les capacités financières sont suffisantes et lui permettent d'assurer le financement
69bf3529cdc6046d477e6c11
2 avril 2025
enjoignant à la SARL KHAMSA de produire lors de cette audience : * le bilan comptable de son dernier exercice, certifié par son expert-comptable, * une situation comptable de la période d'observation arrêtée
69bf4900cdc6046d477fb362
15 octobre 2025
du conseil à l'audience du Mercredi 03 Décembre 2025 à 08 heures 30 en Salle A afin de vérifier, au vu de son rapport, si les capacités financières sont suffisantes et lui permettent d'assurer le financement
Chambre 12
69bf5508cdc6046d4780791f
16 octobre 2025
enjoignant à Monsieur [R] [X] de produire lors de cette audience : * le bilan comptable de son dernier exercice, certifié par son expert-comptable, * une situation comptable de la période d'observation arrêtée
69bf5ca1cdc6046d4780f69b
14 janvier 2026
du conseil à l'audience du Mercredi 25 Février 2026 à 08 heures 30 en Salle A afin de vérifier, au vu de son rapport, si les capacités financières sont suffisantes et lui permettent d'assurer le financement
chambre 01
69bf717ecdc6046d47825086
26 janvier 2026
la SARL EMR CONSTRUCTION de produire lors de cette audience : * le bilan comptable de son dernier exercice, certifié par son expert-comptable, * une situation comptable de la période d'observation arrêtée
Chambre 2-2
69d80505cdc6046d47afdf9f
20 janvier 2026
CAPAVEN résultant de sa condamnation par le juge de la mise en état près le TJ de Paris en date du 3 novembre 2025 au paiement de la somme provisionnelle de 736 684,48 € au titre de l'arriéré locatif arrêté
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8098ecdc6046d477768a4
La BPO réclame au terme d'un décompte arrêté le 26 août 2024 le paiement de 2 284,73€ à Monsieur [T] [V]. Monsieur [T] [V] reste taisant.
Chambre 2-5
69ce8cf1cdc6046d47df2d79
11 juillet 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 172.432,72 euros auquel s'ajoutent des pénalités arrêtées à la somme de 13.473 euros ainsi
Chambre Procédures Collectives 2
69e5951dcdc6046d47daa0be
15 janvier 2025
de nom du débiteur, ainsi que du règlement du passif, aux conditions définies par le Plan, constituent des objectifs compatibles avec les possibilités de l'entreprise, En conséquence il convient d'arrêter
PROCEDURE COLLECTIVE
69f9d7bccdc6046d47a83000
30 avril 2026
COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41026106 JUGEMENT DU 30/04/2026 DEMANDEUR : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] : 891 189 300 Code Naf : 4754Z Représenté par : Monsieur Pierre MEUNIER assistée de FIDACT
Mise à disposition - Procédures collectives
69a2a4e7cdc6046d4703fd7c
7 janvier 2025
judiciaire, * La SELARL CARDON & [Z] en la personne de Maître [H] [Z], administrateur judiciaire ; SUR CE, LE TRIBUNAL : Attendu qu'en date du 16 décembre 2024 le tribunal de commerce de Troyes a arrêté
Trib. de Commerce
69b0b521cdc6046d4735b6fc
DISCUSSION Attendu que le mandataire judiciaire constate que le financement de la période d'observation a été entièrement réalisé par des apports en compte courant de Monsieur [M] [S], ce qui traduit
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4720bcdc6046d47c36fa2
2 juillet 2025
La société s'est présentée en audience et a demandé l'arrêt de l'activité et, une liquidation judiciaire. Le mandataire judiciaire ne s'oppose pas à cette demande, s'associe à celle-ci.
69bc739fcdc6046d4741d066
24 octobre 2025
comptable relatif à la période d'observation ; Que, par ailleurs, il apparaît que l'entreprise ne poursuit plus aucune activité à ce jour et ne semble disposer d'aucune ressource lui permettant de financer
PROCEDURES COLLECTIVES
69c8670acdc6046d47582d5a
22 octobre 2025
SIGN'INOV, a comparu en chambre du conseil, a exposé les difficultés rencontrées par son entreprise et l'impossibilité d'y faire face ; que, par ailleurs, il avait eu des problèmes de santé et souhaitait arrêter
69bfcee8cdc6046d4788e354
28 octobre 2025
généralement, susceptibles d'être revendiqués par des tiers ; ORDONNE à l'entreprise débitrice de communiquer à l'officier ministériel ci-dessus, la liste des immobilisations inscrites au dernier bilan arrêté
6a0ba84ecdc6046d472228d5
6 mai 2026
problème de comptabilité ; qu'à date, Monsieur [L] [G] avait pu prendre attache avec le comptable et allait pouvoir présenter un plan d'apurement du passif de son entreprise individuelle ; que le bilan arrêté
Chambre 01
69f9f112cdc6046d47aa87b4
5 mai 2026
[H] [L] au paiement de la somme de 31.762,23€ au titre du découvert bancaire avec intérêts au taux légal à compter du 24 janvier 2025, date de l'arrêté de compte, et ce, jusqu'à parfait paiement.
69e5271dcdc6046d47d32ab1
28 janvier 2026
Le juge-commissaire et le ministère public ont donné un avis favorable à l'arrêté du plan de redressement.
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