450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

, 1217, 1219, 1220, 1224 et 1227 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les articles 514-1 et suivants du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Vu la jurisprudence

450 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

PROCEDURE : Par acte extra-judiciaire non signifié à personne dans le respect des dispositions des articles 656 et suivants du code de procédure civile en date du 31 mars 2025 par Maître [C] [N], commissaire

2 du code de procédure civile.

PROCÉDURE Par acte délivré le 2 septembre 2025 suivant les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la SCOP Banque Populaire Rives de Paris, immatriculée au registre du commerce

L. 153-1 et suivants du Code de commerce et les articles R. 153-1 et suivants du même code, Vu l'article 378 du Code de procédure civile, In limine litis * REJETER la demande de sursis à statuer,

suivants du Code civil ; Vu les articles 1240 et suivants du Code civil ; Vu l'article 441-10 II du Code de commerce ; Vu les articles 1343-2 du Code civil ; Vu l'article 1227 du Code civil ; SUR LA DEMANDE

Vu l'article 696 du code de procédure civile, Madame [G] [Y] succombant, il convient de la condamner en tous les dépens de l'instance.

L.441-6 et D.441-5 du Code de Commerce, Condamner la Société TCF – [Adresse 8] - à payer à la Société TEA NANTES – A.L.S. – la somme de 2.000,00 € au titre de l'Article 700 du Code de Procédure Civile

450 du Code de Procédure Civile.

450 du Code de Procédure Civile.

-10 II et D.441-5 du Code de commerce, Vu les articles 699 et 700 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces produites, Il est demandé au Tribunal de commerce de Cannes de : * CONDAMNER la Société

Le commissaire de justice ne parvenant pas à joindre le client à l'adresse indiquée, celle-ci étant devenue obsolète, il a, comme il en atteste, fait usage de la procédure prévue à l'article 659 du Code

LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que l'affaire a été renvoyée devant le Tribunal de Céans et que La BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] demande : Vu l'article L. 721-3 du Code de commerce

1343-2, 1353, 1103 et 1104 du code civil, Vu les articles 514, 514-1 à 514-6 du code de procédure civile.

visant l'article 659 du code de procédure civile, la SA SOCIETE GENERALE assigne à comparaître devant le présent tribunal Monsieur [M] [L].