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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69acb023cdc6046d47e2db74
10 octobre 2025
10 octobre 2025
012856 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 10/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69acb0a4cdc6046d47e2e609
10 octobre 2025
10 octobre 2025
012873 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 10/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article
Source officielleTrib. de Commerce
69baa496cdc6046d47162419
15 janvier 2026
15 janvier 2026
L 644-6 du code de commerce, il y a lieu de ne plus faire application des dispositions dérogatoires visées aux articles L 644-1 et suivants et R 644-1 à R 644-4 du Code de Commerce, de prolonger le délai
Source officielleMERCREDI
69c348dbcdc6046d47d6f5e1
1 octobre 2025
1 octobre 2025
, Greffier assermenté, Par jugement en date du 10 juillet 2024, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société CRMECA SAS, identifiée sous le n° 882
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c42a88cdc6046d47f104b8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
4147060 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c4602bcdc6046d47f5fd0d
17 octobre 2025
17 octobre 2025
011251 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc16acdc6046d47239119
13 mai 2026
13 mai 2026
ATTENDU que le Tribunal de Commerce d'Arras, par jugement en date du 22-12-2023 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la : [I] [H] née [Q] [Adresse 1] Non inscrit au RCS 881
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc199cdc6046d4723940a
13 mai 2026
13 mai 2026
Tribunal de Commerce d'Arras, par jugement en date du 05-07-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la : SCICVTE IMMOBILIERE DU ROSAIRE (SCICVTE) [Adresse 1] RCS D 817 887
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc1a9cdc6046d472394e1
13 mai 2026
13 mai 2026
IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de Commerce d'Arras, par jugement en date du 11-09-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la : SARL Tante [C] (SARL) [Adresse 1] RCS B 894 885
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc246cdc6046d47239df7
13 mai 2026
13 mai 2026
IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de Commerce d'Arras, par jugement en date du 28-08-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la : SASU SASU AMSG (SASU) [Adresse 1] RCS B 888
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc266cdc6046d47239fa1
13 mai 2026
13 mai 2026
2024 a ouvert une procédure de redressement judiciaire, par jugement en date du 29-01-2025 a converti la procédure en liquidation judiciaire à l'encontre de la : SAS M AUTOS (SAS) [Adresse 1] RCS B 881
Source officielleTrib. de Commerce
69f72c64cdc6046d476f14ea
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BTPR/ CRR-BTP -CRP/BTP [Adresse 1] RCS : 442 892 410 Représentée par Maître APIOU Alizé, avocate au barreau de Martinique, substituée par Maître DEFENDEUR : * JB RENOV PLUS SAS [Adresse 2] RCS : 888
Source officielleTrib. de Commerce
69f72cd3cdc6046d476f1c3c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BTP [Adresse 1] RCS : 442 892 410 Représentée par Maître APIOU Alizé, avocate au barreau de Martinique, substituée par Maître Mauranne MOUFLET DEFENDEUR : ADM CONSTRUCTION SARL [Adresse 2] RCS : 885
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab1fc2cdc6046d47c2964b
7 avril 2025
7 avril 2025
La poursuite d'activité a été autorisée en application de l'article L. 631-15 du Code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69e3a6d6cdc6046d47b19651
3 avril 2025
3 avril 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2024RJ214 Monsieur [G] [D] Numéro de rôle général : 2025F518 DEBITEUR : Monsieur [G] [D] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 884
Source officielleTrib. de Commerce
69e3ed76cdc6046d47ba432c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] La SAS PROREBAT Numéro de rôle général : 2025F1921 DEBITEUR : La SAS PROREBAT [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 884
Source officielleTrib. de Commerce
69e427a6cdc6046d47be570b
29 janvier 2026
29 janvier 2026
SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2024RJ541 La SAS ABIDI PEINTURE Numéro de rôle général : 2026F18 DEBITEUR : La SAS ABIDI PEINTURE [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 887
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c08307cdc6046d4797e2e9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
répertoire général : 2025 002483 Numéro PC : 4163151 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/07/2025 A l'égard de : TACTICAL PROTEC SECURITE (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 883
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c49b21cdc6046d47fa7608
15 janvier 2025
15 janvier 2025
COMMERCE DE RENNES Audience publique du 15 Janvier 2025 Références : 2024L00974 / 2024J00554 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article
Source officiellechambre 1-14
6a0e6f02cdc6046d476180a2
10 avril 2026
10 avril 2026
ANCIENS ETABLISSEMENTS BRANGER -AEB, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 596 120 378 Partie demanderesse : non comparante ET : SAS CARFI, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 879 887
Source officiellePage 34 sur 84