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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-9
69cf7307cdc6046d47f55ad9
4 avril 2025
4 avril 2025
Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officiellechambre 1-4
69d08717cdc6046d470dd2ae
2 avril 2025
2 avril 2025
suivants du Code civil ; Vu les articles 1240 et suivants du Code civil ; Vu l'article 441-10 II du Code de commerce ; Vu les articles 1343-2 du Code civil ; Vu l'article 1227 du Code civil ; SUR LA DEMANDE
Source officielleFond 2
69a64b4bcdc6046d474ff5e6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
450 du Code Procédure Civile Le 2 Juillet 2025 par M.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c97860cdc6046d476ee7e3
16 octobre 2025
16 octobre 2025
En tout hypothèse, Vu l'article 1231-5 du Code civil, Réduire la demande indemnitaire présentée par la société, [Localité 1] BOISSONS SOLUTIONS à 1 €.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b8a7decdc6046d47ea6489
15 janvier 2026
15 janvier 2026
1103, 1104, 1217, 1224, 1342 et 1343 du Code civil, Vu l'article L 441-10-II du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Déclarer les demandes
Source officielleTrib. de Commerce
69ae354ecdc6046d47fec0ec
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La condamner au paiement de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c98272cdc6046d476f96a3
23 octobre 2025
23 octobre 2025
1103, 1104, 1217, 1224, 1342 et 1343 du Code civil, Vu l'article L 441-10-11 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les explications ci-dessus, Vu les pièces versées
Source officielleTrib. de Commerce
69cd25b7cdc6046d47bda152
22 octobre 2025
22 octobre 2025
En conséquence, la société LUMIERE DES SENS demande au Juge des Référés du Tribunal de céans de : Vu l'article 145 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1217 et 1231 du Code civil, Vu les
Source officielle4ème chambre
69eb6b29cdc6046d4760e92c
17 avril 2026
17 avril 2026
[P], par dernières conclusions déposées à l'audience du 7 janvier 2026 demande au tribunal de: Vu les articles 1103, 1231-1, 1231-6, 1343-2 du code civil, Vu les articles 699 et 700 du code de procédure
Source officielle1ère chambre
69e82f36cdc6046d471571b2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
articles 1103, 1186, 1217, 1187, 1224, 1169, 1231-1, 1231-2, 1231-6, 1231-7, 1304-6, 1344, 2044 et 2052 du code civil, Vu l'article L. 441-10 du code de commerce, Vu l'article 700 du code de procédure
Source officiellePREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69e21a6fcdc6046d478fd686
7 juillet 2025
7 juillet 2025
700 du Code de Procédure Civile, outre l'intégralité des dépens, FAIRE APPLICATION des dispositions de l'article 514 du Code de Procédure Civile, au terme duquel les décisions de première instance sont
Source officielleOPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b83ccecdc6046d47dfe69e
7 avril 2025
7 avril 2025
Par conclusions 2, la SA EXPONANTES demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103, 1113 et 1221 du Code civil, Vu les pièces versées, Condamner la SAS JJO et CIE à payer à la SA EXPONANTES
Source officielleTrib. de Commerce
69f7612fcdc6046d47737fc7
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Vu les dispositions des articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, ce dernier prévoyant que le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, cet exposé
Source officielleChambre 07
69f20bf3cdc6046d47f7d1ba
14 janvier 2025
14 janvier 2025
1101 et suivants du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, PRONONCER la résolution, à la date de l'assignation, du contrat de vente et de pose des fenêtres conclu aux termes du devis
Source officielleContentieux Général
69a8e600cdc6046d478b58b7
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Dans ses conclusions, la SAS JCDECAUX FRANCE demande au tribunal, vu les articles L.210-1, L.441-10, L.721-3 et D.441-5 du code de commerce, vu les articles 12, 42, 43, 514, 514-1 et 700 du code de procédure
Source officielle11 ème chambre
69d1edf1cdc6046d472b5c70
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Ordonne le transfert au cessionnaire du salarié repris occupant un poste de chef de partie (cuisinier), en application des articles L.1224-1 et suivants du Code du Travail, et la reprise de l'intégralité
Source officielleR E F E R E
69ab9e9dcdc6046d47cade50
12 janvier 2026
12 janvier 2026
46, 835 et 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions des articles 1103, 1104, 1193, 1217, 1219 et 1221 du Code Civil, Vu la Jurisprudence citée, Vu les pièces produites aux débats
Source officielleTrib. de Commerce
6a0ba804cdc6046d472224b8
11 mai 2026
11 mai 2026
et 48 du code de procédure civile, Vu l'article 1119 alinéa 1 er du code civil, Avant dire droit quant au fond, tous droits et moyens des parties demeurant expressément réservés ; Nous déclarons territorialement
Source officiellechambre 1-4
6a1810edcdc6046d4737f9ed
27 mai 2026
27 mai 2026
du Code civil, Vu les articles 1217, 1231 et 1231-1 du Code civil, Vu les articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce, JUGER que la société IE CONSEIL est recevable en ses demandes, PRENDRE
Source officiellechambre 1-12
69d0914bcdc6046d470f3116
27 janvier 2025
27 janvier 2025
titre de l'article 700 du code de procédure civile, déboutant pour le surplus.
Source officiellePage 34 sur 42