En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la société HERACLIDE [Localité 1] SNC a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 16 janvier

L. 621-3 du Code de commerce pour une période de 6 mois ; Il est donc dans l'intérêt même des créanciers et de l'entreprise, que soit exceptionnellement poursuivie la période d'observation pour une durée

L. 621-3 du code de commerce, Vu l'avis et le rapport du mandataire judiciaire, Le débiteur entendu ; Vu le rapport du juge commissaire, Le Ministère Public entendu, Prend acte de ce que la poursuite

L. 621-3 du code de commerce, Vu l'avis et le rapport du mandataire judiciaire, Le débiteur entendu ; Le Ministère Public entendu, Prend acte de ce que la poursuite de l'activité se déroule de façon

L. 621-3 du code de commerce, Vu l'avis et le rapport du mandataire judiciaire, Le débiteur entendu, Vu l'avis du Ministère Public, Prend acte de ce que la poursuite de l'activité se déroule de façon

L. 621-3 du code de commerce, Vu l'avis et le rapport du mandataire judiciaire, Le débiteur entendu, Vu le rapport du juge commissaire, Le Ministère Public entendu, Prend acte de ce que la poursuite

L. 621-3 du code de commerce, Constate l'absence du débiteur ; Vu l'avis et le rapport du mandataire judiciaire, Le Ministère Public entendu, Prend acte de ce que la poursuite de l'activité se déroule

L. 621-3 du code de commerce, Vu l'avis et le rapport du mandataire judiciaire, Le débiteur entendu ; Vu l'avis du Ministère Public, Prend acte de ce que la poursuite de l'activité se déroule de façon

L. 621-3 du code de commerce, Vu l'avis et le rapport du mandataire judiciaire, Le débiteur entendu, Vu le rapport du juge commissaire, Le Ministère Public entendu, Prend acte de ce que la poursuite

L. 621-3 du code de commerce, Vu l'avis et le rapport du mandataire judiciaire, Le débiteur entendu ; Vu le rapport du juge commissaire, Vu l'avis du Ministère Public, Prend acte de ce que la poursuite

L. 621-3 du code de commerce, Vu l'avis et le rapport du mandataire judiciaire ; Le débiteur entendu ; Vu le rapport du juge commissaire ; Le Ministère Public entendu ; Prend acte de ce que la poursuite

L. 621-3 du code de commerce, Vu l'avis et le rapport du mandataire judiciaire, Le débiteur entendu ; Vu le rapport du juge commissaire, Vu l'avis du Ministère Public, Prend acte de ce que la poursuite

TRIBUNAL Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu le rapport du Juge-Commissaire, Vu l'avis écrit du Ministère Public, Renouvelle, conformément aux dispositions de l'article

judiciaire à l'égard de la l'entreprise, [Localité 1] (SARL) (Rcs Chalon sur Saône ou RM 854 041 621), et a ouvert une période d'observation jusqu'au 26/03/2025, prévue à l'article L. 621-3 du Code de

période d'observation le temps de recueillir les engagements garantis nécessaires ; Le ministère public ayant eu communication de la cause et ayant émis un avis écrit indiquant s'en rapporter ; Vu l'article

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE A l'égard de : La SAS GIMLI Après avis du Ministère public et consultation du juge-commissaire, Vu l'article L.621

procédure de redressement judiciaire de : La société GP&Co AUTOMOBILES Après en avoir délibéré Après avoir entendu le Juge-commissaire en son rapport et le Ministère public en ses réquisitions : Vu l'article

MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE A l'égard de : La SAS LA FABRIQUE DU SKI Après communication au Ministère public et consultation du juge-commissaire, Vu l'article