L'article L. 626-6 est applicable.

2024000633 Dans le dossier de : SARL FORTEC [Adresse 1] RCS B 452314636 (2007B00261) Gérant : Monsieur [O] [G] [S] [D] [Adresse 2] Le Tribunal se saisissant d'office conformément aux dispositions des articles

017277 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 23/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

salarié, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 167 104 euros, * L'actif disponible est inexistant, * Le passif exigible, provisoirement évalué et sous toutes réserves, s'élève à 40 312

jugement du 08/04/2025, le Tribunal de Commerce de Draguignan a ouvert une procédure de redressement judiciaire de la SARL SUD ABL avec une période d'observation ; Conformément aux dispositions des articles

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le vingt-neuf avril deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé

Numéro de Procédure collective : 2025RJ224 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : [H] COFFRE A JOUETS SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 314

rôle général : 2025F1190 Numéro de Procédure collective : 2025RJ271 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : La SAS PEPERONI & CO [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 981 319

Partie défenderesse : SAS BH CONCEPT, Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], (RCS [Localité 1] n°929 822 310), non comparante.

2026 JUGEMENT DU ONZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle: 2026F150Date d'audience: 11/05/2026Procédure: La société SARL [B] AUTOSiren: Inscrit au RCS et au RM de [Localité 1] sous le numéro 845 317

Concernant l'aspect passif, le montant total déclaré est de 435 000€ dont 312 000€ de prêt et une importante dette auprès d'un fournisseur en particulier, lequel a déclaré sa créance pour 51 000€ et avec

D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2025RJ589 La SAS LUXURY DREAM CAR Numéro de rôle général : 2025F2458 DEBITEUR : La SAS LUXURY DREAM CAR [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 880 318

4147965 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/05/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

, Vu l'ancien article L. 313-22 du code monétaire et financier dans sa rédaction en vigueur jusqu'au ler janvier 2022, Vu les articles 1231-1, 2302 à 2303 du code civil, * Décharger M.

[Y] [J] Seon [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 314 467 986 (S.E.L.A.R.L.

[V] [Y] relève du statut de l'entrepreneur individuel au sens de l'article L.562-22 du code de commerce.

[L] [O] relève du statut de l'entrepreneur individuel au sens de l'article L.562-22 du code de commerce.

DIT qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L.644-1 et suivants du Code de Commerce.