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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux - audience publique
69b5bf0dcdc6046d47afa6f0
23 janvier 2025
Dans ses dernières conclusions, la société WJ INVEST demande au Tribunal de : Vu les articles 117 et 121 du Code de procédure civile, Vu les articles 1376, 1359, 1231-6 du Code civil, - Juger l'instance
69b5bfb6cdc6046d47afb1ec
Dans ses conclusions n°2, la société WJ INVEST demande au Tribunal de : Vu les articles 117 et 121 du Code de procédure civile, Vu les articles 1376, 1359, 1231-6 du Code civil, -Juger l'instance éteinte
contentieux - première chambre
69a1b9a9cdc6046d47f0213d
9 janvier 2025
1103 et 1104 du code civil, Vu l'article 1231-6 alinéas 1er et 2 du code civil Vu I'article 1343-1 du code civil Vu l'article 1343-2 du code civil, Vu les pièces produites aux débats, JUGER la société
AFFAIRES COURANTES
69a5eabecdc6046d474915b4
13 octobre 2025
1103 et suivants du Code Civil, Vu l'article 1231-1 du Code Civil, Vu les pièces versées au débat, ENTENDRE CONDAMNER la Société [F] à payer à la Société COTES D'ARMOR BOISSONS DISTRIBUTION les sommes
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6a5cfcdc6046d47f32c08
7 juillet 2025
1103, 1231-1, 1342 et 1650 du Code Civil, Vu les dispositions de l'article 675 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article 514 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER la SARL CMP BTP
JEUDI
69a93b58cdc6046d47922d07
3 juillet 2025
Par ses conclusions développées à la barre, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1217, 1231 à 1231-7, 1344 à 1344-2 et 2288 et
Référé prononcé jeudi
69d42634cdc6046d4756f1c2
10 juillet 2025
696, 700, et 873 du code de procédure civile ; Vu les articles 1103, 1104, 1231-2, 1710 et 2286 du code civil ; Vu les articles L.121-1 et L.721-3 du code de commerce ; Vu les pièces versées au débat
4ème chambre
69ea1569cdc6046d474079bd
18 juillet 2025
1231-6 du code civil ; * La somme de 80 € au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, conformément aux dispositions de l'article D. 441-5 du code de commerce.
Référé vendredi salle 3
69d40af7cdc6046d47550478
3 octobre 2025
1103, 1104, 1217, 1231 et suivants du code civil Vu les articles 872, 873 et 873 al 2 du CPC.
CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb6659cdc6046d479682ef
26 janvier 2026
GENERAL: 2025 008593 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 26/01/2026 DEMANDEUR (s) · ACRINECOCE (SAS), [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] 1234
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45b37cdc6046d47c1e30e
11 avril 2025
Au soutien de ses dernières écritures, Monsieur [A] [D] demande de : Vu les dispositions de l'article 1103 et de l'article 1231-1 du code civil, Vu le contrat d'agent commercial du 15 mai 2019, * Condamner
DELIBERE REFERE
69becef1cdc6046d47743c47
5 janvier 2026
DEMANDES DES PARTIES Monsieur [O] [W], par ses dernières conclusions et plaidoiries nous demande : Vu l'article 873 du Code de procédure civile Vu l'article 1231-1 du Code civil Vu l'article 700 du Code
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c20065cdc6046d47b89ebb
15 juillet 2025
1103, 1104, 1231-1, 1231-6 du code civil, Vu l'article 441-6 et D441-5 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat
AFFAIRE COURANTE
69abafc8cdc6046d47cbdde5
2 juillet 2025
Ils consistent essentiellement : POUR LA SOCIETE HABITAT CONCEPT IMMO : A soutenir, Vu l'article.1231-1 du Code Civil, Vu la faute commise par le Cabinet AXIOME, Vu le jugement du Conseil de Prud'hommes
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c38ea2cdc6046d47dd4d86
27 janvier 2026
QUERAUX & ASSOCIES SARL devant nous, à l'audience du 02 septembre 2025, afin de : Vu les articles 1103,1104 et 1231-1 du Code Civil, Vu les articles 700, 872 et 873 du Code de Procédure Civile, CONSTATER
Référés
69de39c0cdc6046d47333908
8 octobre 2025
Dans son assignation, la société ENERGIA formule la demande suivante : « Vu les articles 1103,1104, 1193, 1217, 1231 et 1231-1 du code civil, Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence
VENDREDI
69a9cc6ecdc6046d47a3b0f9
10 octobre 2025
1217 et suivants du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil et l'article 1064 du code civil, Vu les pièces versées aux débats, Déclarer la société [I] [F] recevable et bien fondée en l'intégralité
CHAMBRE UNIQUE ORIENTATION
69d9e840cdc6046d47da1767
1217, 1231, 1231-1 du code civil, Vu les pièces versées au débat Vu le rapport d'expertise de Monsieur [I] du 27 juillet 2023, A titre principal * CONDAMNER la société CCF CHAPE CARRELAGE FAÏENCE
Trib. de Commerce
69b04c98cdc6046d472cb5b3
28 janvier 2025
MOTIFS ET DECISION Vu notamment les articles 1103 et suivants et 1231-1 du code civil, Attendu qu'à l'audience du 07/01/2025 Monsieur [F] [Z] (enseigne MJN) ne s'est pas présenté ni fait représenter
Chambre 1
69e560bfcdc6046d47d75ea3
7 janvier 2025
1103 et 1231-2 du Code Civil, Vu les pièces versées, CONSTATE le défaut de Monsieur [J] [V] qui ne comparaît pas ni personne pour lui.
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