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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad8082cdc6046d47f10bcc
8 octobre 2025
2025 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que le Tribunal de Commerce est compétent pour prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement et de liquidation judiciaire
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6d8a4cdc6046d47c2f691
2 avril 2025
Il peut désigner un administrateur judiciaire et un mandataire judiciaire communs à l'ensemble des procédures.
69c4c0cdcdc6046d47fdd072
15 janvier 2025
Matthieu-Jean THOMAS, Procureur Adjoint, Attendu que le Tribunal de Commerce est compétent pour prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement et de liquidation judiciaire à l'égard d'un débiteur
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c873cdc6046d47fe5f54
était présent, en la personne de Mme Chrystele VITRE, Vice Procureur, Attendu que le Tribunal de Commerce est compétent pour prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement et de liquidation judiciaire
69c4c8a3cdc6046d47fe62d3
69c4e0dfcdc6046d4701fe68
7 janvier 2026
2026 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que le Tribunal de Commerce est compétent pour prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement et de liquidation judiciaire
MERCREDI
69fc5c05cdc6046d47e7e7aa
22 avril 2026
A la date du 15 avril 2026, la société VAPE CELLAR FRANCE SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal, être en état de cessation des paiements, sollicitant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Chambre 2-5
69d1d504cdc6046d47297ded
30 janvier 2025
et subsidiairement de redressement judiciaire à l'encontre de son adversaire.
Rendu de décisions
69cc4d44cdc6046d47ab6818
19 janvier 2026
ou de liquidation judiciaire, si son redressement s'avérait manifestement impossible.
Trib. de Commerce
69af21b6cdc6046d4712a6a6
8 juillet 2025
et, subsidiairement, à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
69d6d0f1cdc6046d4792800d
23 octobre 2025
* le débiteur se présente et sollicite la liquidation judiciaire. * l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier.
Chambre 2-4
6a0ef7abcdc6046d476f29d9
8 avril 2026
Audience publique de vacation
6a0f12e3cdc6046d4771ffdf
24 avril 2026
. : P202601812 Jugement prononcé le 24/04/2026 Audience de vacation LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SARL à associé unique C.G.T.R.
6a182cbdcdc6046d473a844e
13 mai 2026
9ème chambre
69f1247ecdc6046d47e4590c
16 avril 2026
JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE (SUR PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE) APRES EN AVOIR DELIBERE, Par jugement en date du 13 novembre 2025 ce tribunal a ouvert à l'égard de la SARL PERSO & CO la
69c8723bcdc6046d475904fa
20 octobre 2025
NEVERS 20/10/2025 JUGEMENT DU VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F459 Numéro de Procédure collective : 2025RJ115 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb7b2ccdc6046d4729a258
7 janvier 2025
en liquidation judiciaire.
JEUDI
69bddc0acdc6046d4762e8b8
8 janvier 2026
; PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Met fin à la mission du Juge enquêteur, de son assistant et ouvre la procédure de liquidation judiciaire
Contentieux Général
69bdca23cdc6046d476155e7
14 octobre 2025
SA ASSISTANCE EXPERTISE d'un montant de 2.400 €.
69eabf38cdc6046d475209f8
18 juillet 2025
avec mission d'assistance, et * La SELARL [V] [P], prise en la personne de Maître [U] [P], en qualité de mandataire judiciaire, Par jugement du 4 juin 2025, le tribunal a désigné Madame Aude WALTER
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