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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87f9ccdc6046d4784d63b
17 juillet 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS KVCP a déclaré exercer l'activité suivante : commerce au détail de boissons non alcoolisées et de produits alimentaires.
Chambre 02 (chargement)
69a9ed20cdc6046d47a5ca1e
15 avril 2025
SAS, identifiée sous le n° 537 740 623 RCS BORDEAUX (2011 B 4043), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de débit de boissons, licence iv à consommer sur place, petite restauration
Trib. de Commerce
69da6141cdc6046d47e22318
4 avril 2025
Le fournisseur de boisson a repris son tirage à bière accentuant les difficultés. La SARL THÉ INFUSION BIEN-ÊTRE sollicite sa mise en liquidation judiciaire.
69da6256cdc6046d47e23e1e
11 avril 2025
l'impossibilité manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de Monsieur [V] [C] [W] - [L] [G] [Y], adresse : [Adresse 2], activité : Débit de boissons
69da706acdc6046d47e34ba6
4 juillet 2025
judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la SAS COCONUT BRTHRS, adresse : [Adresse 1], activité : Restauration rapide et vente de produits alimentaires et de boissons
3ème A
69dcd2d8cdc6046d4713e9a8
15 octobre 2025
Sans vente de boissons alcoolisées. Vu la requête de Monsieur le Procureur de la République de MELUN afin de saisine du tribunal de Commerce.
69dcd334cdc6046d4713ef5d
Vente de boissons alcoolisées ou non alcoolisées. Taxiphone et transfert d'argent. Import-Export de tous les produits non réglementés.
69caa256cdc6046d4785ccbf
16 octobre 2025
suivants du Code de Commerce, PRONONCE l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée de : La société PHENIX 2.0, exerçant une activité de Cave à vin, vente de bières, spiritueux et toutes boissons
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab7814cdc6046d47c8a37d
9 juillet 2025
[T] [S] [Adresse 1] N° RCS 844 759 753 [Immatriculation 1] Restauration rapide plat à emporter livraison vente de boissons DEFAILLANT Intervenant : Me [A] [F], Mandataire Judiciaire Par jugement en
69ae42ebcdc6046d47ff8766
14 janvier 2025
code de commerce CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE La SAS [Q] [Adresse 4] Société par actions simplifiée Débit de boissons
69af20f6cdc6046d47129b17
8 juillet 2025
de LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE de La société L'EMBUSCADE [Adresse 1] Café-bar, restauration traditionnelle sur place et à emporter, achat-revente de vin, achat de marc de raisin, négoce de boissons
69b02fb0cdc6046d472955b4
15 janvier 2025
JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL LA FOULE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 912 188 760 Activité : [Localité 1], restauration, fabrication de bière, débit de boissons
69b034b5cdc6046d4729ee64
16 avril 2025
: 2024RJ455 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION […] La SARL FBS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 880 863 709 Activité : Restauration rapide avec vente de boissons
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e53a87cdc6046d47d4766c
8 avril 2026
Met fin à la période d'observation et prononce la liquidation judiciaire de : VINS ET [Localité 1] EXPORT (SARL) [Adresse 2] Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé Maintient la date de
Ouvertures - chambre du conseil
69b63914cdc6046d47b800c3
7 juillet 2025
.640-1 et suivants du code de commerce à l'égard de la : Sàrl DÈLICES D'ANGEL [Adresse 1] Activité : Activité de type Food Truck de cuisine traditionnelle avec un service snacking, traiteur et boissons
69b69207cdc6046d47be4a83
27 octobre 2025
simplifiée prévue par les articles L.640-1 et suivants du code de commerce à l'égard de : SARL [Adresse 2] Activité : Commerce de vente de pains, viennoiseries, patisseries et confiseries, glaces et boissons
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69b7546acdc6046d47ce3777
procédure de redressement judiciaire concernant la SAS O622 - exerçant une activité d'exploitation de tous fonds de commerce de restauration rapide, sur place, à emporter, ou en livraison sans vente de boissons
69b7563acdc6046d47ce5428
9 avril 2025
Permis vente de boissons alcoolisées la nuit (Pvban) avec livraison à domicile.- sise [Adresse 1], inscrite au R.C.S. sous le numéro 899891972, pour laquelle ont été désignés : M.
69b760c7cdc6046d47cefaff
1 octobre 2025
procédure de redressement judiciaire concernant la SAS O622 - exerçant une activité de L'exploitation de tous fonds de commerce de restauration rapide, sur place, à emporter, ou en livraison sans vente de boissons
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7c02bcdc6046d47d5a5ce
6 octobre 2025
NKDYA (SARL) -13[Adresse 1] L'ACTIVITE DE EXPLOITATION D'UN FONDS DE COMMERCE DE FABRICATION, DISTRIBUTION, CONCEPTION, LIVRAISON A DOMICILE, VENTE SUR PLACE ET A EMPORTER DE PIZZAS, PLATS CUISINES ET BOISSONS
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