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1 057 résultats pour « bons d'achat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

69d48742cdc6046d475d9770

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle exerce une activité de travaux de menuiserie bois et pvc, sous la forme de Société à responsabilité limitée. Le siège social de l'activité est situé au [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e99bbecdc6046d4736688f

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il résulte des documents produits aux débats ainsi que des explications recueillies lors de l'audience que : Les patrimoines professionnel et personnel du débiteur sont confondus, La bonne foi du débiteur

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1e813cdc6046d47f5df76

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes : 977902006 2023 B 1079 et exerce une activité de Restauration, achats et reventes de biens et marchandises liés à la restauration

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a09d76cdc6046d47d7ab0c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le dirigeant déclare : qu'il emploie 13 salariés, que le résultat est déficitaire depuis plusieurs années suite aux fortes augmentations des coûts d'achats (cuivre et transport), que depuis un an il connaît

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69b2bc43cdc6046d4769b39a

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Deutz TCD 2012 L04 2V, Et AUTORISERA la Société [H] [I] à appréhender ce moteur partout où il se trouvera, et ce par ministère de tout Commissaire de Justice territorialement compétent qu'elle jugera bon

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b38dcdcdc6046d477d6c5c

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

pris en la personne de Me [Y] [L] Copie exécutoire envoyée le 10/10/2025 à Me [C] [D] [Adresse 5] [Localité 1] RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE En date du 18/12/2022, la société [J] [P] [F] a acheté

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e68a0bcdc6046d47f0ffa1

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Cette absence de comptabilité régulière a causé un préjudice direct et certain aux créanciers et a constitué un obstacle majeur au bon déroulement de la procédure collective. B.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81eb6cdc6046d4714720b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Cette abstention entraîne une « solidarité » entre le cessionnaire et le débiteur cédé et l'obligation pour le cédant de payer le montant nominal de la créance à l'acheteur, ce qui a pour effet d'imposer

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81effcdc6046d47147687

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

à la vente de la Facture sur Edebex, qu'elle-même en payé le prix d'achat et que celui-ci a été reversé à Kap Wan déduction faite des frais * que, selon la jurisprudence qu'elle cite, elle produit la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a14ea8cdc6046d47e4cb14

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

. ; SE FAIRE COMMUNIQUER par chacune des parties les bons de commandes avec le lieu de livraison et ou le lieu de la prestation pour chacune des factures émises ; OBTENIR toutes pièces se rapportant

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8d4afcdc6046d47230d81

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

En signant sans réserve le procès-verbal de réception le 15 juillet 2022, [C] a reconnu la bonne exécution de l'obligation principale du loueur, à savoir la livraison et la mise en service en parfait état

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69eb5681cdc6046d475ed600

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Il explique qu'aujourd'hui, l'effectif a été réduit à 3 salariés et que le chiffre d'affaires réalisé est bon.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8d389cdc6046d4722f168

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de commande n° de contrat 364 en date du 3 mars 2022 ; * Demande de résiliation avec portabilité du numéro (pour les mêmes numéros que ceux figurant sur le bon de commande 364 cité ci-dessus) ; * Bon

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69c89e1ccdc6046d475bf75d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le Tribunal s'est étonné que : * Les lettres d'intention sont partiellement signées alors que les mails échangés ne montrent pas de différents marquants : * Les bons de commandes tant pour la réalisation

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c109fbcdc6046d47a1c9c6

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

LES FAITS Dans le cadre de sa stratégie de croissance le groupe [N] se rapproche de la société ETS [W] désirant céder leur entreprise spécialisée dans l'exploitation forestière, le négoce de bois d'œuvres

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e29bcdc6046d475bd5d1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS [T] MATERIAUX [Adresse 1] 31140 SAINT-ALBAN, RCS TOULOUSE 528 648 892, DEMANDEUR - représentée par Maître GORRIAS Pascal, SCP BOYER

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f2423acdc6046d47ffb6e2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La marge brute estimée ( en tenant compte uniquement du chiffre d'affaires total et des achats de marchandises et matières – hors coût logistique et commissions ) s'élève à 37 % au cours de la période

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d965c3cdc6046d47d03b53

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Sur le fond Les articles 1103 et 1104 du code civil disposent que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits et doivent être exécutés de bonne foi.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade136cdc6046d47f94a59

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L'ensemble de ces formations et évolutions, indispensables à la bonne réalisation de ce projet devraient mobiliser les équipes pour une durée de 6 à 9 mois, au minimum.

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

6a0485e3cdc6046d47989e20

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

l'activité agricole est considérée comme une activité par essence civile ; Que si le statut d'agriculteur n'est pas exclusif de celui de commerçant avec lequel il peut se cumuler, il apparaît d'une bonne

Source officielle

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