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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 contentieux général
69a207c6cdc6046d47f80529
3 juillet 2025
12,10 € au titre des dépens liquidés par ordonnance rendue le 26 janvier 2024 par le président du tribunal de commerce de NICE ; Condamner la société KLUB INVEST aux entiers dépens de la présente instance
Contentieux Général
69bdca23cdc6046d476155e7
14 octobre 2025
de la compagnie AXA France IARD aux frais irrépétibles et aux dépens ; condamner les sociétés ARDEN PISCINES LOISIRS et la SCI LE HOYAU à payer à AXA France IARD la somme de 3.500 € par application de
Chambre 01
69f22b8dcdc6046d47fac95b
8 avril 2025
entiers dépens de l'instance
chambre 1-2
69d1b592cdc6046d4727936e
1 avril 2025
CONDAMNER solidairement les défendeurs aux entiers dépens, en application de l'article 696 du Code de Procédure Civile. Les Défendeurs n'ont fait parvenir aucun dossier ni conclusions.
4ème chambre
69e81724cdc6046d4713fe71
11 avril 2025
cuisine et barre de seuil SDE mal collées 2 barres de seuil à recoller.
Chambre 05
69f2333bcdc6046d47fb60dd
15 avril 2025
CONDAMNER Monsieur [C] [J] aux entiers dépens. Cette affaire qui a été enrôlée sous le numéro RG 2024 F 02480, a été appelée à l'audience collégiale du 23 janvier 2025.
chambre 1-5
69d15802cdc6046d472136f3
9 avril 2025
* CONDAMNER la société GOLD 5 STAR à régler à la société MINOTERIE ROUPSARD la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, outre à supporter les entiers dépens de
5ème chambre
69e8548ecdc6046d471858be
21 janvier 2025
dépens.
Référé prononcé vendredi
69d49df8cdc6046d475f2d23
17 octobre 2025
Condamner la société ECOMAISON à payer à la société [Z] une somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société ECOMAISON aux entiers dépens d'instance.
Trib. de Commerce
69baa909cdc6046d471688b0
17 juillet 2025
Attendu qu'il y a lieu de faire supporter les dépens à la société NR MOBILAUTO.
Référés
69effbdfcdc6046d47c73462
, représentée par Maître [L], ès qualités, la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du CPC ; Condamner la société [Localité 2] aux entiers dépens.
69f045c9cdc6046d47cd0e49
23 octobre 2025
CONDAMNER la société DESTINY FRANCE PARTENAIRES aux dépens de l'instance.
CONTENTIEUX GENERAL
69b3144bcdc6046d47744268
16 juillet 2025
ainsi que sa condamnation aux dépens.
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69a26ccfcdc6046d47ff1e8d
20 janvier 2026
la société PACIFICA à verser à la société QBE EUROPE la somme de 5.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner la société PACIFICA aux entiers dépens.
69f013e9cdc6046d47c8b884
10 avril 2025
la société OXIUM GROUP à payer à la société MARTO ET FILS la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
69f1b9e9cdc6046d47f069b1
8 juillet 2025
* CONDAMNER la Société LBS SERVICES à régler à la Société AC CLIM ISOLATION la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.
69f17d87cdc6046d47ea9be3
16 avril 2026
En toute hypothèse, * CONDAMNER la société [Adresse 6] à verser la somme de 5 000 euros à la société MICADAN au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * CONDAMNER la société [Adresse 6
69f1fdddcdc6046d47f6625c
la société BPCE FACTOR au paiement de la somme de 2.500 euros à Mr [B] au titre de l'article 700 ; CONDAMNER la société BPCE FACTOR aux entiers dépens A l'audience du 23 Janvier 2025, BPCE dépose des
69e1af0acdc6046d4785bf9c
procédure civile ; Il convient de rejeter tous moyens fins ou conclusions contraires des parties ; Le tribunal, comme de droit, ordonne l'exécution provisoire et condamne le défendeur aux entiers dépens
69f2a972cdc6046d47076489
PRODITION une indemnité de 5.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER la société ECOUTIX aux entiers dépens de l'instance en ce compris le coût de la présente assignation
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