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4 381 résultats pour « condamnation aux seuls dépens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 3 contentieux général

69a207c6cdc6046d47f80529

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

12,10 € au titre des dépens liquidés par ordonnance rendue le 26 janvier 2024 par le président du tribunal de commerce de NICE ; Condamner la société KLUB INVEST aux entiers dépens de la présente instance

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69bdca23cdc6046d476155e7

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de la compagnie AXA France IARD aux frais irrépétibles et aux dépens ; condamner les sociétés ARDEN PISCINES LOISIRS et la SCI LE HOYAU à payer à AXA France IARD la somme de 3.500 € par application de

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f22b8dcdc6046d47fac95b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

entiers dépens de l'instance

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d1b592cdc6046d4727936e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

CONDAMNER solidairement les défendeurs aux entiers dépens, en application de l'article 696 du Code de Procédure Civile. Les Défendeurs n'ont fait parvenir aucun dossier ni conclusions.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e81724cdc6046d4713fe71

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

cuisine et barre de seuil SDE mal collées 2 barres de seuil à recoller.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f2333bcdc6046d47fb60dd

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

CONDAMNER Monsieur [C] [J] aux entiers dépens. Cette affaire qui a été enrôlée sous le numéro RG 2024 F 02480, a été appelée à l'audience collégiale du 23 janvier 2025.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d15802cdc6046d472136f3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

* CONDAMNER la société GOLD 5 STAR à régler à la société MINOTERIE ROUPSARD la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, outre à supporter les entiers dépens de

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8548ecdc6046d471858be

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

dépens.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d49df8cdc6046d475f2d23

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Condamner la société ECOMAISON à payer à la société [Z] une somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société ECOMAISON aux entiers dépens d'instance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69baa909cdc6046d471688b0

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Attendu qu'il y a lieu de faire supporter les dépens à la société NR MOBILAUTO.

Source officielle
TCOM

Référés

69effbdfcdc6046d47c73462

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

, représentée par Maître [L], ès qualités, la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du CPC ; Condamner la société [Localité 2] aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Référés

69f045c9cdc6046d47cd0e49

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

CONDAMNER la société DESTINY FRANCE PARTENAIRES aux dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69b3144bcdc6046d47744268

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

ainsi que sa condamnation aux dépens.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69a26ccfcdc6046d47ff1e8d

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

la société PACIFICA à verser à la société QBE EUROPE la somme de 5.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner la société PACIFICA aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Référés

69f013e9cdc6046d47c8b884

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

la société OXIUM GROUP à payer à la société MARTO ET FILS la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f1b9e9cdc6046d47f069b1

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

* CONDAMNER la Société LBS SERVICES à régler à la Société AC CLIM ISOLATION la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Référés

69f17d87cdc6046d47ea9be3

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

En toute hypothèse, * CONDAMNER la société [Adresse 6] à verser la somme de 5 000 euros à la société MICADAN au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * CONDAMNER la société [Adresse 6

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f1fdddcdc6046d47f6625c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

la société BPCE FACTOR au paiement de la somme de 2.500 euros à Mr [B] au titre de l'article 700 ; CONDAMNER la société BPCE FACTOR aux entiers dépens A l'audience du 23 Janvier 2025, BPCE dépose des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1af0acdc6046d4785bf9c

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

procédure civile ; Il convient de rejeter tous moyens fins ou conclusions contraires des parties ; Le tribunal, comme de droit, ordonne l'exécution provisoire et condamne le défendeur aux entiers dépens

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f2a972cdc6046d47076489

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

PRODITION une indemnité de 5.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER la société ECOUTIX aux entiers dépens de l'instance en ce compris le coût de la présente assignation

Source officielle

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