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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb71e7cdc6046d47290bef
8 avril 2025
NUMERO D'INSCRI IPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 007823 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE
69bb884dcdc6046d472af6f3
28 janvier 2025
NUMERO D'II NSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 009582 TRIBUN NAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 28/01/2025 DEMANDEUR (s): SELARL, [1] pri Mans se en
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be7b1bcdc6046d476e805e
14 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002335 PROCEDURE : 41525081 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 14/10/2025 DEMANDEUR
Trib. de Commerce
69bfce4ccdc6046d4788d94a
28 octobre 2025
2025, Monsieur [P] [O] représenté par Maître APPE Florent, avocat à [Localité 1], a expliqué les difficultés rencontrées par la société qui rendent impossible le redressement de cette dernière et a confirmé
Chambre 06
69bf0b9ccdc6046d477b1e88
27 janvier 2026
Aucun écrit n'a confirmé cette décision. Estimant cette rupture brutale et injustifiée, Monsieur [G] a adressé le 27 juin 2024 une mise en demeure restée sans réponse.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44e1fcdc6046d47c0b757
23 janvier 2026
Monsieur [F] [B] en est le président, et Monsieur [Y] [V], son directeur général.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e274abcdc6046d479b82c0
6 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 06/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 006858 2025001086 SARL [U] (SARL) Dossier : PC/08890 Ainsi composé
6a0f5156cdc6046d477b9ee9
12 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 12/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001265 2026000217 [M] ET FILS (SAS) Dossier : PC/08985 Ainsi composé
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b6c471cdc6046d47c19df2
1 avril 2025
La position est confirmée par de nombreuses Cour d'appel.
AUDIENCE DES REFERES
69fdc5b9cdc6046d47090d42
6 mai 2026
plaidant la SELARL RACINE BORDEAUX, avocats au barreau de Bordeaux, et pour avocat postulant Me Jenny CARLHIAN, avocat au barreau de Draguignan [Adresse 8] Représentée par M.MARKS Grégory, Directeur Général
69b3c638cdc6046d478230b8
23 janvier 2025
la société ATLANTIC YACHTING dans des conditions d'achat normales et sans aucune condition ; * Confirme ne pas reprendre le stock de bateaux de la marque ADVENTURE et POSEIDON ; * Confirme la prise
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f80decdc6046d477f654a
13 mai 2026
judiciaire, à l'égard de : [J] [Adresse 1] Activité : Etudes de faisabilité technique et financière ingénierie Photovoltaique gestion de tous projets Photovoltaiques l'installation l'entretien de générateurs
chambre 1-7
69d1d955cdc6046d4729c157
3 juillet 2025
assistée de Me Jacques FOUERE, Avocat et comparant par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie, Avocat (P240) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits MONSIEUR [O] était un Agent Général
DELIBERES A VIDER
69dac9f4cdc6046d47ecf951
12 janvier 2026
Sur les contestations : Sur la prétendue irrecevabilité : Du procès-verbal d'assemblée générale du 7 mai 2019, il résulte le changement de dénomination.
1ère chambre
69e923a6cdc6046d472d8bec
15 janvier 2025
L'article 3.1 des conditions générales de vente du chapitre 3 intitulé « CONDITIONS D'ABONNEMENT - DUREE » stipule que : « (…).
69f73f7fcdc6046d4770adcf
7 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07/10/2025 Numéro de rôle général : 2025F11925 Numéro de Procédure collective : 2025RJ307 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture
69f33f0acdc6046d47140d17
28 avril 2026
JUGEMENT DU 28/04/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2026RJ221 La SARL [S] LA [Localité 1] Numéro de rôle général
69e3ca64cdc6046d47b7e7bb
20 janvier 2026
DU 20/01/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] La SARL [Adresse 1] Numéro de rôle général
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69c02832cdc6046d478f544c
15 janvier 2026
dispositions des articles L.640-1 et suivants du code de commerce, par l'entreprise : SARL [S] [Adresse 1] Activité : Exploitation de tous fonds artisanal et de commerce de boulangerie, pâtisserie, confiserie
69d7704fcdc6046d47a0126c
1 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F455 Numéro de Procédure collective : 2026RJ170 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE
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