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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rendu de décisions
69cbf53ccdc6046d47a185c8
9 avril 2025
, poignées de porte et autres ouvrants).
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69fda5e4cdc6046d4706f668
29 avril 2026
mesures prises pendant celle-ci et des résultats dégagés tels qu'ils résultent des comptes d'exploitation présentés, le débiteur, a élaboré un projet de plan de redressement, Les créanciers ont été consultés
8ème chambre
69eb6ff7cdc6046d476165df
29 janvier 2025
Achat, vente, commercialisation, pose, installation de systèmes et solutions d'isolation intérieure et extérieure, chauffage panneaux photovoltaïques, panneau solaire.
Procédures Collectives
6a155805cdc6046d47f5997d
4 mai 2026
délibéré conformément à la Loi, En date du 22/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : Sté [X] CHAUFFAGE [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Entretien réparation installation des appareils de chauffage pose
69f11929cdc6046d47e369d5
2 avril 2026
[G], [U], [T] [K] [Adresse 2], Gérant Comparant et assisté par le cabinet CVS AVOCATS [Adresse 3] En présence de : SELARL FHB mission conduite par Me [J] [O], administrateur judiciaire de la SARL TRICYCLE
chambre 1-10
69cf19b5cdc6046d47ecce9a
4 avril 2025
Leur caractère déterminant s'apprécie eu égard aux personnes et aux circonstances dans lesquelles le consentement a été donné. » L'article 1131 du même code prévoit que : « Les vices du consentement
Chambre 01
69f1b815cdc6046d47f0438e
1 avril 2025
Le 9 octobre 2023 STUDIO MARÉCHAUX répond à KINN D en apportant tous les arguments sur le bien-fondé de ses travaux contestés, et de ses consultations et mises en concurrence des futurs prestataires.
Chambre 2-4
69d49178cdc6046d475e5565
10 juillet 2025
Partageant les mêmes difficultés que les autres établissements, la baisse continue de l'activité depuis 2022 a conduit la société à constater son état de cessation des paiements.
SALON D'HONNEUR
69eb2873cdc6046d475afc08
23 avril 2026
, test, simulation Ou essai en tout lieu, ainsi qu'en tout établissement dépendant ; consulter en présence des parties, ou en leur absence si elles y consentent, tout système de traitement automatisé de
CHAMBRE 06
69dfec49cdc6046d475ede54
3 avril 2026
Attendu que le Tribunal ordonnera qu'il soit porté mention dudit jugement sur les registres et répertoires prévus à l'article R 621-8 du Code de Commerce.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69c627cacdc6046d4721d86c
23 janvier 2026
631-1 du code de commerce, La SARL, [C], [O], [Adresse 2] a fait au greffe de ce tribunal la déclaration de cessation de ses paiements, La SARL, [C], [O] exploite une activité de vente de prêt à porter
Trib. de Commerce
69de3311cdc6046d473285f6
16 octobre 2025
SAS CSI NETTOYAGE APRES DECES a fait l'acquisition auprès de la SAS AMERICAN CAR CITY d'un véhicule de marque DODGE modèle RAM CEW REBEL GT et a confié à la SARL REMORQUES CHEVALIER en mars 2023 la pose
Chambre 2-3
69d5b42ccdc6046d47771775
5 novembre 2025
16 juillet 2025 et le 2 octobre 2025, la SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [I] [H] a fait rapport au tribunal sur le plan de redressement par voie de continuation et la consultation
MARDI
69a93d49cdc6046d47925c41
17 février 2026
Débouter Monsieur [N] [J] de sa demande relative aux attaches de volets non-posées, désordre Vo2, pour 238,80 €.
Chambre 06
69bef793cdc6046d4779c128
1 juillet 2025
* ORDONNER aux Sociétés D I P et BOIS INDUSTRIEL de cesser de reproduire, fabriquer, faire fabriquer, détenir, commercialiser les produits copiés, ce sous astreinte de 10 000 euros par infraction constatée
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07b7bcdc6046d47d1648d
27 avril 2026
L'affaire a été renvoyée à l'audience du 02.04.2026 afin que le mandataire judiciaire consulte les créanciers sur le plan proposé.
69a82c3ccdc6046d477a9e8d
L'affaire a été renvoyée à l'audience du 01/04/2025 afin que le mandataire judiciaire consulte les créanciers sur le plan proposé.
69c20618cdc6046d47b90052
Contentieux Général
69b00587cdc6046d4725003e
1 octobre 2025
dans les règles de l'art, des portes échangées et repeintes, le tout consécutif à un choc antérieur
69eb4765cdc6046d475d8c38
l'apposition de son tampon humide, de la mention « bon pour accord » et de la signature d'un de ses préposés, qu'en outre la société BEST CONCEPT a versé un acompte, par conséquent, la société MOBIDECOR conclut
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